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Location avec possibilité d’achat
Dans le cadre du crédit à la consommation il existe un principe qui apporte de nombreux avantages aux consommateurs ; il s’agit de lalocation avec possibilité d’achat plus communément appelé LOA (location avec option d’achat).
Ce que l’on appelle location avec option d’achat ou bien encore crédit-bail voir leasing est un système qui est utlisé pour pouvoir acheter un véhicule ou pour l’achat de tout autre bien d’équipement. Dans le cadre du crédit à la consommation cela permet au client de louer son bien et de pouvoir éventuellement l’acheter à l’issue de ce prêt tout en ayant à payer seulement une somme résiduelle.
Le contrat de la location avec possibilité d’achat doit toutefois indiquer certains éléments qui sont entre autres les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur, une description du type de bien qui est concerné par le projet, le prix d’achat du bien qui est loué, la durée de la location, le prix de vente qui sera réglé au final, les montants des loyers que le client aura à payer ainsi que leur nombre, les délais de rétractation, les conséquences en cas d’insolvabilité de l’emprunteur et enfin la caution et ses coordonnées si le contrat stipule qu’un tiers doit se porter garant pour l’emprunteur.
La location avec option d’achat fonctionne comme un crédit classique à la consommation ; le contrat doit permettre au consommateur de disposer d’une offre préalable avant la signature du contrat définitif et il dispose bien entendu d’un délai de rétractation comme il est stipulé dans la loi. Dans la formule qui est établit par la location avec possibilité d’achat c’est l’organisme prêteur qui se porte acquéreur du bien pour le compte du client qui en devient locataire.
Par la suite deux possibilités s’offrent alors au consommateur ; il peut soit acquérir le bien qu’il a loué pour une somme résiduelle qui est mentionnée dans le contrat et qu’il aura à régler àl’issue de la location. Soit rendre le bien à l’établisssment qui en est le détenteur légal suivant bien entendu ce qui est mentionné dans le contrat.
Certains éléments aux frais du client
Dans la location avec possibilité d’achat il faut savoir que certains éléments sont au frais du client ; par exemple pour la location d’un véhicule les frais d’entretien de celui-ci sont à la charge du consommateur et non du préteur, bien que ce soit ce dernier qui en est le détenteur égal pour le moment. Rappelez vous également qu’il s’agit d’une opération de location et non de crédit. De ce fait la mention des taux d’intérêts n’est pas du tout obligatoire dans le contrat, il faudra donc bien y faire attention avant de signer votre offre.
En cas de non-paimenet de la part du locataire ou d’incapacité de paiement il est prévu des sanctions, notamment des indemnités que le prêteur est en droit de demander. En cas de vol ou de perte de l’objet de la location l’assurance se chargera de rembourser directement à l’organisme prêteur la somme corrspondant à la valeur du bien. Notez qu’il est également possible de se porter acquéreur du bien par anticipation.
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