Préparation d'un dossier de surendettement

[killbill]

Bonjour THALIE,

Je souhaiterais avoir un peu plus de renseignement concernant la solution proposée Ã* EPHAE.
En effet, je suis retraité et dans la même situation que EPHAE, la seule différence est sur les montant car j'ai une retraite de 1100€ et je paye mensuellement 1230€ de crédit. Seul mon enfant m'aide Ã* vivre. Je ne compte plus les dossiers déposés pour un rachat de crédit et j'ai toujours la même réponse qui est "non", même avec le dossier fait avec ma conseillère.



Concernant la solution proposée Ã* EPHAE, l'organisme prêteur peut-il me poursuivre si je fais comme vous dites, quels sont les risques?

Merci pour votre réponse.

Sachez que j'ai vraiment besoin de votre aide car je ne peux plus vivre comme ça. Je sens que mon enfant commence Ã* être exaspéré! Il souhaiterai avoir une personne en moins Ã* sa charge.

Encore Merci !!!

[thalie]

Bonsoir Killbill ;D et bienvenu Ã* vous sur ce forum

Je vous ai crée votre propre fil de discussion et me permets de vous poser quelques questions pour mieux appréhender votre situation actuelle:

Je note:

1 - Vous êtes retraité - ok !
2 - Votre retraite: 1.100 €
3 - Vos mensualités : 1.230 €
Quel est le montant restant dû aujourd'hui ? A quand date le dernier crédit souscrit ?
4 - Dans quelle région êtes-vous situé ?
5 - Quel est le montant de vos charges ?
6 - Etes-vous locataire ou propriétaire ?
7 - Avez-vous du retard dans le règlement de vos prêts.

Je vous mets par ailleurs un lien que je vous invite Ã* étudier sereinement : http://www.sortir-surendettement.com...pic_231.0.html.

Courage KillBill Nous allons trouver des solutions
J'attends vos réponses

[killbill]

Merci pour votre rapidité.

Aujourd'hui le montant restant dû est de 48 000 €. le dernier crédit date du 05/2009 afin d'aider mon second fils dans ses études. J'habite dans le Languedoc Roussillon, dans l'Aude plus exactement.
Je paye 100 € de loyer (je suis locataire) car j'ai les APL et les autres charges (EDF, eau, tel, assurances) sont de environ 250€ par mois.
Et non je n'ai aucun retard car je veux leur prouver ma bonne fois.

Merci,

[thalie]

Recoucou KillBill

Voici les coordonnées de l'UDAF en Pyrénées orientales : http://www.unaf.fr/pf/rubrique.php3?id_rubrique=457.

Prenez contact avec eux pour la constitution de votre dossier: je vous mets ci-après en lien le dossier Ã* télécharger + les pièces Ã* joindre: http://www.banque-france.fr/fr/insti...nt_dossier.htm

Les pièces:

1 SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
- courrier saisine de la BDF
- Carte d'identité ou passeport ou carte de séjour
- livret de famille
- Jugement de divorce
- Jugement protection de biens
- Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel et attestation notariée
- Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d'invalidité

2 RESSOURCES
- trois derniers bulletins de salaire
- dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
- dernier bulletin d'allocation chômage
- notification de vos droits ASSEDIC
- dernière notification de la CAF
- dernier bulletin d'indemnités journalières de sécurité sociale
- justificatif de pension alimentaire perçue
- autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus…)


3 CHARGES VIE COURANTE
- dernière quittance de loyer
- certificat d'hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
- dernier relevé de charges de copropriété
- copie recto verso du dernier avis d'imposition
- taxe d'habitation
- taxe foncière
- dernière quittance EDF / GDF
- dernière quittance téléphone
- dernière quittance d'assurance habitation
- dernière quittance d'assurance mutuelle
- frais de garde (crèche, nourrice)
- frais de scolarité et de centre aéré
- pension alimentaire versée
- autres charges

4 SITUATION BANCAIRE

- les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- les derniers relevés de vos comptes épargne

5 DETTES

- CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d'amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
- PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d'identité du prêteur.

- DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
- FACTURES IMPAYEES

Il conviendra également de prévoir une lettre de saisine de la BDF.

Lorsque vous obtiendrez un RDV avec l'UDAF, présentez vous avec l'ensemble de vos contrats.

Courage Killbill: vous allez y arriver
Tenez nous informés

[killbill]

Merci pour tout !
Et concernant la solution apportée Ã* EPHAE, ne fonctionnerait-elle pas pour ma situation?

Cordialement,

[momoche]

bonjour Ã* tous,

J'ai besoin de votre aide pour répondre a certaines de nos peurs.

Notre situation :
Nous sommes en concubinage avec un enfant Ã* charge (2an1/2).
Nous sommes en CDI tous les deux avec 1600 € net chacun.
Nous avons 1 crédit immobilier en cours il reste 150 000 € pour une mensualités de 670 € jusqu'en avril 2013, après on passe Ã* 1075 €.
Puis 10 crédits différents entre crédit conso, revolving, cartes pour 32 000 € et 1200 € de mensualités.
une nounou très sympa mais qui nous coûte quand même 650 € + tous les frais habituel EDF, assurance auto, mutuelle...

On y arrive plus,on a essayer les rachats de crédit qui sont tous refusés Ã* cause de l'augmentation de l'échéance immo en 2013.
on ne sait plus quoi faire. Je souhaiterais pouvoir étaler nos dettes et ne pas être obliger de vendre notre maison.

Nous envisageons donc de déposer un dossier de surendettement mais nous avons peur d'être Ã* nouveau refusé ou encore que l'on nous oblige Ã* vendre la maison.

Dans le forum j'ai lu que la commission de surendettement pouvait suspendre les saisies ou autres procédures. A partir de quel moment ? Ã* partir du dépôt du dossier ou Ã* partir de l'acceptation du dossier.

on ne sait vraiment plus quoi faire. merci pour vos conseils.

[papillon07]

bonsoir momoche,

tout d'abord bienvenue sur ce forum.

Concernant la suspension des voix d'éxécution :

dès la décision déclarant la recevabilité du dossier, donc indépendamment de son orientation, les procédures d'exécution diligentées contre les biens du débiteur et portant sur les dettes autres qu'alimentaires sont automatiquement suspendues

Je vous mets le lien concernant cette nouvelle loi qui peut vous aider :

http://www.sortir-surendettement.com...ic_3035.0.html


papillon

[momoche]

merci beaucoup.

Pensez-vous quemon cas pourrais être accepté par la commission ?

[papillon07]

Re ,

On ne peut pas présager de ce que décidera la commission, c'est elle qui décide. Pour ce qui est de la vente de votre maison c'est aussi au cas par cas mais d'après les différents post en général la vente n'est pas demandée, Ã* moins que la vente solde toutes vos dettes.
Quoiqu'il en soit il me semble que si vous déposez un dossier, qu'il est recevable vous pourrez avoir la possibilité de refuser le plan si vous n'êtes pas d'accord. A confirmer par mes collègues

Papillon

[momoche]

merci,

une dernière question :

Pendant la procédure, devient on interdit bancaire, a ton une carte, un chequier pour les opérations courrantes ?

si je beneficie d'un echelonnement de mes dettes et que dans un ou deux ans je touche un héritage qui puisse me permettre de rembourser toutes mes dettes
Pourrais je tous rembourser ?
Serais je ficher jusqu'au bout des 5 ou 8 ansd ?

[papillon07]

Je pense que la 1ère chose Ã* faire, surtout si vous avez un découvert Ã* votre banque actuelle est d'ouvrir un nouveau compte Ã* la b... jaune. Vous y mettrai vos revenus ce qui vous permettra de payer vos charges courantes loyer, impôts EDF....
Vous aurez un CB Ã* consultation immédiate et chéquier si vous n'êtes pas interdit bancaire.
Votre banque actuelle des qu'elle aura connaissance du dépôt de votre dossier vous enlèvera votre découvert et se remboursera quand votre salaire rentrera et vous aurez Ã* ce moment lÃ* des difficultés pour passer votre mois, payer votre loyer vos charges, manger....
Il faudra aussi faire la révocation de vos prélèvements.

Pour répondre Ã* votre question vous ne devenez pas interdit bancaire quand vous déposez un dossier de surendettement, par contre vous serez fichée FICP.
Si vous remboursez toutes vos dettes dans 2 ou 3 ans, vous ne serez plus fichée.

Papillon

[momoche]

a nouveau merci pour vos infos.

Nous demarrons dans notre démarche et avons beaucoup de questions.
avant de déposer un dossier il faut donc que nous ouvrions un nouveau compte bancaire ?
et que nous déposions nos chq de salaires sur la nouvelle banque.
Et la révocation des prélévements ? Ilfaut faire tous ca avant de déposer un dossier ?

Mais si le dossier n'est pas accepté? Ca fait quoi ?

[papillon07]

Si dossier Ã* quand remonte votre dernier crédit ?

Je vous mets un modele de lettre pour les révocations de prelevements Ã* envoyer en AR :

Objet: révocation de prélèvement

Madame,

Je vous informe par la présente demander la révocation définitive et immédiate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait Ã* vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront Ã* votre seule charge Ã* réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame,..."


vous devez également préalablement en informer l'ensemble de vos créanciers, selon le modèle ci-après, par courrier simple:

Monsieur x
Madame x
Demeurant
Organisme xxx

Le

Objet: révocation de prélèvement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente révoquer définitivement l'autorisation de prélèvement que je vous avais consentie, au titre du paiement de mes échéances liées au contrat de prêt N°â€¦â€¦ souscrit auprès de votre établissement, et portées au débit de mon compte N°.....

En conséquence, je procéderai dorénavant au règlement des mensualités par chèque,virement ou mandat

Veuillez agréer, Madame, Monsieur..."

[papillon07]

Il est préférable d'ouvrir un nouveau compte et d'y faire domicilier vos revenus pour payer vos charges courantes, loyer Ã* privilégier car c'est votre toit, impôts..... les créanciers viennent après.
Votre banque ne vous fera pas de cadeau et des qu'elle aura connaissance de votre dépôt de dossier elle vous lèvera votre découvert. Le découvert qu'il vous restera Ã* cette banque sera Ã* inclure dans le dossier comme pour les autres dettes.

Il faut attendre 3 mois si vous êtes en Province et 6 mois si vous êtes Ã* Paris ou dans la région Parisienne, pour déposer le dossier si vous avez souscrit un crédit dans cette période lÃ*.

papillon

[momoche]

ledernier date de début d'année 2010.
mais au fur a mesurej'arrete pas de piocher dans les reserves pour faire face aux dépenses
merci pour les modèles de lettre.*
une question : la banque jaune c'est la banque p..t..e<<

[papillon07]

Re,

C'est çÃ* c'est la banque du facteur ;D.
Donc si début 2010 c'est bon pour le dossier par contre un petit conseil ne plus piocher dans les réserves, je sais que ce n'est pas facile mais il faut éviter Ã* partir de maintenant .
C'est aussi la raison pour laquelle en ouvrant un nouveau compte,ou il n'y aura pas de découvert,vous retrouverez un compte sain et fonctionnerait en positif. comme je vous l'ai expliqué plus haut vous paierez, votre loyer, impôts, EDF, nourrice, le frigo ;D(faut pas oublier )etc...., et ce qu'il reste, Ã* dispatcher entre les créanciers.

Papillon

[momoche]

encore une fois merci je vais voir jaune dès demain.

bonne nuit et a bientot

[opaline]

momoche

papillon vous a parfaitement répondu et renseigner.
proceder bien a ces démarches qui sont importantes afin de pouvoir retrouve une capactité financiere saine
-ouverture du compte
en paralele : révocation de TOUX les prelevements des créanceirs, celui de votre banque aussi;

vous devez ensuite apres avoir payer vos factures courantes, et rempli les réserve donnez un petit quelque chose a vos créanciers;
par contre payer votre pret immo dans la totalité si vous le pouvez... c'est votre toit, ...

pour la vente de la maison , ne vous en faites pas, elle n'est pas demandé systématiquement, et la bdf evalue beaucoup de chose; vos dettes sont somme toutes supérieures a la valeur (vente) de celle ci... donc cela seraisdu n'iporte quoi.; ensuite il faudrait rajouter des charges de loyer..;

en parallele a tous cela, remplissez le plis complet possible ce dosser de surendettement , avec le max de justificatif, une lettre de saisine dans laquelle vous expliquez votre situation et le pourquoi de cette situation; nous avons quelques modeles qui pourront vous aider..

voila momoche, tenez nous au courant..

je voulais vous demande : les frais de nourrice, sont normalement en parti rembourser par la sécu, de plus la petite a bientot l'age d'aller a l'école.; cela devrait résoudre cette grosse facture chaque mois...

courage, vous allez vous en sortir..

k

[momoche]

bonjour Ã* tous !!!

Je suis en train de préparer un dossier et j'ai quelques questions :

1) Pour ma fille de 2 ans et demi je percois de la CAF 177 € jusque ses 3 ans. Dois t on le mentionner quelque part dans les ressources ?

2) Je paye 670 € de crédit pour ma maison, doit on faire apparaitre ce montant dans les charges courantes sur la ligne loyer ?

3) Toujours dans les charges courantes, j'ai 650 € de frais de garde mensuel et je percois 278 € de la CAF en remboursement. Dois je mentionner 650 € sur la ligne frais de garde ou 372 € (650-278) ?

4) sur un de mes credit conso je ne retrouve pas le TEG. Est ce grave ?

5) De même si je ne connais pas les dates d'octroi de mes credit conso. Est ce grave ?

6) Dans "objet du pret" quelle est la formule adéquate pour les prets conso ?

merci d'avance pour votre aide.

[opaline]

momoche

alors

1) oui il faut les mettre dans prestation familiailes (ressources mensuelle p3)
2)si crédit immo : alors page 6a ligne 1 : crédit immo;
3)frais de garde : p5 ligne frais de garde pour le montant exact;et le remboursement dans les prestations familiale de ressource pres de (1) en détaillant si tu veux
4) si taux pas mis pas grave, il le sauraont en appelant le créancier
5)met au moins l'année
6)pourquoi as tu fais ces crédit : aménagement maison, achat meuble pour s'installer, tu emploi une phrase simple. ou bien utiliser pour nouriture mensuelles, pour vivre..

voila pour les réponses

k