Dossier recevable et saisie sur salaire?

[POIUY]

Bonjour à tous,

Je me décide à venir poster ici car le week-end va être long si je reste avec mes interrogations.
Pour faire court, j'ai déposé mon dossier le 01/12/2010 et il a été jugé recevable le 13/12/2010.
Ma situation de surendettement est principalement dû à un déménagement après un licencement et une mobilité professionnelle. J'ai dû faire face à une double charge de logement ( loyer + échéances de prêt) et donc finalement vendre mon appartement à perte avec un reliquat de prêt assez important.
Donc mon principal créancier est mon ancienne banque qui a consenti le prêt.
Je n'ai jamais réussi à trouver un accord avec eux, même suite à la vente de mon appartement, ils ont refusé toutes mes propositions d'échelonnement de ma dette.
Lors d'un dernier contact, la personne en charge de mon dossier dans cette banque, m'a précisé qu'ils allaient demander un titre exécutoire pour une saisie sur salaire, je m'en doutais et mon dossier de surendettement était déjà déposé.

Ce qui m'amène ici, c'est qu'hier alors que mon mari et moi étions au travail, un huissier a laissé dans notre boîte aux lettres un avis de passage, nous devons aller chercher notre assignation à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance, je suis quasiment sûre qu'il s'agit d'une convocation pour entretien de conciliation avant saisie sur salaire. En tout cas, ça émane bien de ma banque. Nous travaillons toute la journée, je n'ai pas donc pu aller récupérer ma convocation, j'y vais lundi.
Ma question principale est la suivante:

Je pense que suite à la nouvelle loi Lagarde, la saisie sur salaire n'est pas possible du moment que mon dossier est recevable , est-ce que je me trompe? Je vais contacter la BDF lundi pour en savoir plus mais bien sûr le temps est long dans ces cas là... Mon ancienne banque ne recule devant rien, c'est vraiment décourageant!



De plus, j'ai un gros souci, j'ai reçu l'état détaillé de mes dettes (corrigé suite à l'actualisation demandée par la BDF à mes créanciers), et j'ai constaté que mes dettes fiscales n'apparaissent pas? Est-ce normal? J'ai envoyé un fax à la BDF à ce sujet, toujours pas de réponse, même chose, j'appelle lundi, mais ça m'inquiète vraiment, je suis certaine d'avoir déclarer mes retards d'impôts pourtant une erreur est-elle possible?

Merci par avance de m'avoir lu et de vos éventuelles réponses.

[001]

bonjour,
vous ne vous trompez pas, la décision de recevabilité interdit toute saisie sur rémunération. présentez vous devant le juge d'instance avec copie de la décision de la recevabilité. il est très possible que votre créancier ait effectué la procédure il y a quelques semaines. Etes vous sur qu'il s'agit d'une saisie sur rémunération ? le créancier dispose t'il d'un titre executoire ? sans celui ci pas de saisie possible.
il n'est pas normal que vos dettes fiscales déclarées n'apparaissent pas. contactez le gestionnaire de dossier qui vous a été attribué.

[POIUY]

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Je suis presque certaine que mon ancienne banque a obtenu un titre exécutoire, c'est ce qu'ils voulaient demander de toute façon, je suis par contre sûre que leur demande date d'après mon dépôt de dossier à la BDF (c'est toujours plus rapide quand c'est la banque qui demande au juge, allez savoir pourquoi? Même chose pour l'hypothèque conservatoire quelques jours avant la vente de mon appartement...). Je verrai ça lundi matin et je repasserai vous en dire plus mais j'ai peu de doute: la saisie sur rémunération était la seule possibilité pour mon ancienne banque ( pas de bien, pas de voiture...). J'espère juste avoir raison, c'est serait une chose positive pour moi, d'enfin avoir gain de cause, je me bats depuis bientôt 2 ans et je perds à chaque fois contre eux! Le pot de terre contre le pot de fer!

[001]

si vous avez eu une hypotheque provisoire, logiquement votre créancier bénéficie d'un titre. néanmoins vous etes désormais sous la protection de la commission de surendettement, et votre banque va se retrouver bloquer vis a vis de la saisie

[POIUY]

J'y compte bien en tout cas!
L'hypothèque a bien sûr été levée (avec frais prélevés sur le prix de vente bien sûr!) pour que l'acte puisse être signé.

[POIUY]

Je reviens vers vous car l'huissier m'a envoyé par courrier une copie de l'acte d'assignation, j'ai donc plus d'éléments.
En fait, mon ancienne banque m'assigne devant le tribunal de grande instance ( ça vous le saviez déjà) à comparaître par avocat inscrit au Barreau de ma ville dans un délai de 15 jours, à défaut, le jugement sera rendu selon les seuls éléments fournis par ma banque.
Ma banque demande donc que je sois condamnée à régler mon reliquat de prêt immobilier, ils demandent également la capitalisation des intérêts pour une année entière(au taux du contrat) alors qu'ils ont prononcé la déchéance de terme, ils demandent au tribunal d'ordonner l'exécution provisoire,de nous condamner aux entiers dépens (comme si bien sûr je pouvais payer l'avocat de la banque...) et 2000€ au titre de l'article 700 du NCPC.


Je n'ai absolument pas les moyens de prendre un avocat et même si c'était le cas,je n'en vois pas trop l'utilité, j'ai déjà été déboutée de ma demande de suspension d'échéances de prêt pourtant j'étais représentée... Les banques ont toujours raison.

Que dois-je faire?
Aller chercher l'assignation chez l'huissier ou pas?
Puis-je être condamnée à payer mon reliquat malgré la recevabilité de mon dossier de surendettement? J'ai bien conscience qu'elle me protège d'une saisie mais empêche-t' elle d'être condamné à payer?
Dans ce cas, je crains d'être condamnée aussi pour les autres points et les frais de justice à ma charge, je n'en peux plus!
Est que la banque de France va pouvoir intervenir,ou faire intervenir le JEX? Ou dois-je demander moi-même l'annulation de la procédure?

"Si l'endettement tient d'un reliquat restant sur le crédit immobilier à la suite de la vente du logement familial, la Commission peut en outre réduire voire supprimer la dette due à l'établissement de crédit dès lors que la somme réclamée est incompatible avec les ressources et charges du débiteur (Code de la Consommation articles L.331-2, 331-5 et 331-7 4ème ).
ATTENTION : la demande de remise doit être introduite dans les 2 MOIS du Commandement de payer ce reliquat."

Est-ce pour cette raison que la banque m'assigne? Pour éviter une remise de dette?

[001]

bonjour,
que vous alliez chercher ou pas l'assignation chez l'huissier ne changera rien sur le fond du problème.
la recevabilité de votre dossier empeche la saisie mais n'empeche pas votre créancier de solliciter un titre executoire. la BDF et le jex n'y pourront rien.
fondamentalement cette procédure ne change pas grand chose pour vous.

[colibri]

bonsoir poiuy,

Alors là je reve. Vous rendez-vous compte 001 de ce que vous dites? Je trouve çà franchement limite.Vous lui conseillez de ne pas aller chercher l'assignation chez l'huissier car de toute façon çà ne changera rien au problème. Mais bien sur que si celà va changer pas mal de chose. Déjà elle pourra se défendre ne serait-ce que pour les frais .Je ne suis pas juriste, c'est ma propre expérience,mais si elle ne va pas chercher cette assignation et qu'elle ne se présente pas au tribunal elle sera condamnée et aura des frais en plus.

Poiuy, je ne veux pas vous dire de betisses mais le fait que votre dossier soit recevable vous pouvez saisir la comission de la BDF pour l'informer de cette assignation et qu'elle intervienne auprés du juge pour la faire stopper .
Pour le TGI il faut impérativement un avocat. Avez vous la protection juridique? car dans certains cas la protection juridique peut prendre en charge les frais.
Dans un 1er temps je vous conseille d'aller chercher cette assignation chez l'huissier.
Ensuite l'assignation doit comporter ceci sous peine de nullité :

L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice :
1º L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ;
2º L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ;
3º L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître , il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;
4º Le cas échéant, les mentions relatives à la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier.
Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.
Elle vaut conclusions.

Ensuite comme je vous l'ai dit je ne veux pas vous dire de betisses pour ne pas vous induire en erreur. Je vous conseille d'aller ici :
FORUM D\'AIDE CONTRE LE SURENDETTEMENT :: Aider,orienter est notre devise,vous trouverez tout se qui concerne le surendettement,Dossier de surendettement : solution et aide pour sortir du surendettement,association,procédure et fichage FICP.Vous n\'ête ,il y a une juriste qui pourra vous renseigner et vous apporter toutes les informations necessaires.

bonne soirée
Colibri

[colibri]

Re

Encore une chose l'assignation doit etre remise en main propre par l'huissier ou retirée à l'étude. Pas envoyée par courrier.

Colibri

[boubou1]

bonsoir colibri

je vous est envoyé un MP

CORDIALEMENT

[colibri]

bonsoir,

Justement n'étant pas assez calée sur ce sujet et ce n'est pas de mon ressort, je prefere renvoyer Poiyu vers un autre forum ou je sais qu'elle aura les bonnes infos plutot que lui dire n'importe quoi et l'induire en erreur.
Ce que je lis est quand meme incroyable. Donc vous conseillez à Poiuy de ne pas aller chercher l'acte et que de toute façon avocat ou pas çà ne sert à rien. Et bien quel conseil.
Une chose TGI = avocat c'est obligatoire.
ensuite effectivement la dette est due il n'est pas question de la dette mais des frais et interets.


Signification : formalité par laquelle une personne porte à la connaissance de son adversaire
un acte ou une décision de justice par l'intermédiaire d'un huissier de justice.

Poiuy dans un 1er temps allez retirer cet acte chez l'huissier. Ensuite comme je l'ai dit précedemment je ne veux surtout pas vous induire en erreur pour la suite donc je vous oriente vers un autre forum ou je sais que vous aurez les bonnes réponses et une juriste qui pourra vous aider.

bonne soirée

[colibri]

ah, le temps que je poste mon message et 001 a supprimé le sien. Ma réponse a été faite par rapport à ce qu'il a dit.

colibri

[001]

Je n'ai rien supprimé du tout.
je n'en ai pas le pouvoir
aller chercher l'acte a peu d'importance puisque la signification est réguliere. l'avocat est obligatoire devant le TGI, bien entendu. néanmoins la dette est due et prendre un avocat ne changera rien à la condamnation future, puisque la dette est due.
par ailleurs, pouiyu vous informe qu'il n'a pas les moyens de prendre un avocat. donc ?
De même la commission ne peut faire cesser une assignation au tribunal. seuls les procédures de saisie et de cession peuvent etre suspendues.

[colibri]

bonjour Poiuy,

Dans votre assurance avez-vous la protection juridique? Dans certains cas la protection juridique prend en charge les honoraires de l'avocat. Regardez votre contrat.

colibri

[POIUY]

Bonjour,

Mon cas fait apparemment débat...
Premièrement, je sais bien sûr qu'un avocat est obligatoire pour le TGI, je n'ai pas de protection juridique et de toute façon ça ne changerait rien,je sais que je vais être condamnée puisque la dette est bien là. Je vais quand même contacter la BDF demain pour leur signaler,toute façon j'ai deux autres points à voir avec eux pour mon dossier (comme indiqué dans mon premier message).
Je suis juste un peu découragée, car on me demande de ne pas m'endetter de nouveau, mais je vais encore cumuler des frais de procédure et même des intérêts apparemment...Je ne sais pas si je pourrai ajouter ça à mon dossier de surendettement, à priori, il faudrait que j'en redépose un.
Il faut que je trouve le temps d'aller récupérer l'assignation, je ne vais pas demander une demi-journée de congés pour ça! J'ai la copie qui m'a été envoyée par voie postale, donc elle comporte bien tous les éléments nécessaires.

Je pense que cette assignation est purement stratégique de la part de mon ancienne banque, je crois que je ne pourrai, en aucun cas, avoir une remise de dette si je suis condamnée à payer. Je ne conteste pas ma dette,et je n'attends pas de remise ou d'annulation.
D'autant plus que la mensualité retenue par la BDF est suffisante (sur 8 ans) pour rembourser tous mes créanciers... pour le moment bien sûr!

[001]

bonsoir,
si vous etes condamnée aux dépens et a l'article 700 du cpc et que le plan n'est pas signé, vous pourrez l'inclure dans le plan. si ce n'est pas le cas, il vaudra mieux redéposer ou alors déclarer dans votre dossier actuel les sommes réclamées par le créancier. ( ce qui me semble le plus logique et le plus simple )

[colibri]

Bonsoir Poiuy,

Je me permets de revenir vers vous. Je sais que c'est décourageant de devoir toujours se battre et qu'il faut beaucoup de patience mais vous aller y arriver.
Comme je vous l'ai dit je ne connais pas la procédure à ce stade et donc je ne peux que vous conseiller car je ne veux pas vous faire faire d'erreur. Une chose c'est que tout acte d'huissier doit etre remis "à personne".Puisque votre dossier est recevable je pense qu'il faut vous présenter à cette audience et dire à ce moment au juge que vous avez déposé un dossier qui est recevable. Si vous ne vous présentez pas le juge ne saura pas que vous avez ce dossier et vous serez condamnée avec les frais en plus. En vous présentant à cette audience et en vous défendant vous pouvez peut etre avoir une baisse du taux d'interets et évidemment ne pas etre condamnée aux dépens (mais bien évidemment celà dépend du juge). Qui plus est votre dossier est recevable. Enfin moi c'est comme çà que je vois les choses.
Vous avez la possibilité de consulter des avocats gratuitement, du moins pour avoir un conseil. Il me semble qu'il faut voir au tribunal les permanences.
N'avez-vous pas une association prés de chez vous qui pourrait aussi vous conseiller?
C' est sur que ce créancier veut garantir sa créance.
Prenez contact avec votre gestionnaire BDF et parlez-lui de cette assignation,elle vous dira certainement quoi faire.
Courage

colibri

[POIUY]

Bonjour,

Je reviens vous donner des nouvelles de ma situation, notamment parce qu'il est probable que d'autres personnes soient un jour confrontées au même problème et que je sais que les témoignages que j'ai pu lire ici et ailleurs m'ont été utiles.
Donc concernant notre assignation, j'ai pris contact avec mon gestionnaire banque de France, il m'a confirmé qu'il ne pouvait pas faire suspendre cette procédure pour que notre ancienne banque obtienne un titre exécutoire.
Il m'a conseillé de me renseigner sur la date éventuelle d'audience et d'écrire au juge en lui adresser la copie de notre recevabilité de dossier.
Bien que je savais d'avance que cette démarche était sans grande utilité puisque que le passage devant TGI nécessite d'être représenté, j'ai fait ce courrier, en récapitulant très brièvement notre situation ( je n'avais le courage de refaire des dizaines de photocopies pour rien) et j'ai donc joint la copie des courriers de la banque de France.
J'ai eu une réponse, je vous la copie:

Madame,

Votre courrier en date du 7 février 2011 a retenu toute mon attention, toutefois je tiens à vous informer que conformément aux dispositions de l'article 97 du Code de Procédure Civile, vous devez charger un avocat inscrit au barreau de DIJON pour vous représenter devant le Tribunal.

Ironie du sort et à peine croyable, le document est signé du premier vice-président du TGI, qui se trouve être le papa d'un camarade de classe de mon fils de 4 ans!!!!!A peine croyable je sais!
Je savais qu'il était juge mais pour le coup je suis vraiment restée bouche bée!
Nos enfants ne connaissent très bien, mon fils est déjà allé chez lui et vice versa.
ça m'a fait sourire plus qu'autre chose parce que je n'ai pas honte de ma situation et puis j'ai dépassé, bien heureusement, l'étape de l'angoisse permanente et des nuits blanches à cause de tous nos soucis d'argent. Mais quand même, je sais que les parents ne nous regarderont plus pareil maintenant, c'est obligé! Peut être bien que c'est pour ça que j'ai eu une réponse qui sait...

Bref d'autre part, je vous avais parlé du souci de ma dette fiscale qui n'apparaissait pas sur le récapitulatif et bien mon gestionnaire l'avait carrément oublié!
C'est corrigé depuis mais comme quoi il faut être très prudent, j'aurais pu avoir un ATD à cause de ça!
Suite à mon appel téléphonique, mon gestionnaire m'a indiqué qu'il demandait à mon ancienne banque l'annulation pure et simple de notre reliquat de prêt immobilier suite à la vente à perte de notre appartement( qui est notre principale dette ) et que pour le reste il proposait un plan de 24 mois! Quelle bonne nouvelle!
Cela étant dit il s'attend bien sûr à ce que notre ancienne banque n'accepte pas cette proposition ( et moi de même!) et il m'a précisé qu'on irait très certainement devant le JEX.

Ce qui m'amène à vous poser quelques questions:
1/ Est ce que de manière générale les recommandations du JEX peuvent être vraiment plus "sévères"(pour nous bien sûr) que la proposition de la commission? Est ce qu'il tient compte de la mensualité retenue par la commission également ( elle est déjà très importante dans notre budget mais je n'ai pas envie de la contester).

2/ J'ai subi une baisse d'APL au 1er janvier, comme j'ai déposé mon dossier en décembre dernier, nos ressources ne sont plus à jour,est ce que je dois signaler ce changement dès maintenant ou attendre? Sachant qu'en plus l'année prochaine, je n'aurais vraiment plus du tout d'APL.
J'ai un peu le même problème avec le centre de loisirs de mes enfants pour le mercredi et les vacances scolaires, c'est calculé au Q.F. de la CAF ( N-2) et donc j'aurais une nette augmentation de tarif dans les années à venir.

3/Pour l'instant, je ne règle plus rien à mes différents créanciers ( Lagarde) est ce que si la phase amiable n'aboutit pas(comme ce sera très certainement le cas),et dans l'attente du passage devant le JEX, je serai toujours couverte par cette loi, ou devrais-je régler un minimum à ce moment là?


Merci par avance de vos réponses et de votre soutien.

[colibri]

bonsoir Poiuy,

Vous devez effectivement informer votre gestionnaire du changement de situation.
Votre dossier est recevable donc vous ne versez plus rien aux créanciers meme dans l'attente du passage devant le jex.

Ou en est votre passage devant le TGI ? Avez vous pris contact avec un avocat?

bonne soirée

[POIUY]

Bonsoir Colibri,
Merci pour votre réponse rapide.
La date d'audience n'est pas encore fixée aux dernières nouvelles, je n'ai toujours pas d'avocat.
Je vais vous expliquer pourquoi je ne suis pas motivée par l'idée d'en prendre un:

Novembre 2006 : mon deuxième enfant vient de naître, appartement trop petit, on se décide à acheter.(prêt immo+ pret travaux)
Janvier 2007: je suis licenciée, malgré notre perte de revenus, nous continuons tant bien que mal à régler nos différentes échéances de prêts, j'enchaine les CDD et les périodes de chômage.
Novembre 2008: fin de CDD période de chômage en pleine crise
Avril 2009: toujours au chômage, je me décide à accepter un emploi (en CDI) qui se trouve à 250 kms. Je consulte ma banque:"pas de souci, mettez votre appartement en vente, on suspend le prêt 12 mois"
Juillet 2009: fin de période d'essai,CDI validé, mon mari démissionne pour me rejoindre avec mes deux enfants.(Il a trouvé un nouvel emploi sans problème très rapidement vu le secteur dans lequel il travaille)
Et là ma conseillère bancaire ne répond plus lol Malgré de nombreuses promesses, relances, etc..., la suspension ne se fera bien évidemment jamais!
On continue à régler nos échéances de prêt et notre loyer ( double charge de logement) grâce aux aides à la mobilité qui ne sont pas sans limite!
Septembre 2009: on n'en peut plus, aucune négociation possible à la banque, notre appartement ne se vend pas (crise: baisse des prix du marché), on décide de saisir le tribunal pour une suspension d'échéance de prêt pour 24 mois le temps de vendre correctement( comme le prévoit l'article L313/12 si souvent cité partout, relayé par l'AFUB et cie...), on a le droit à l'aide juridictionnelle partielle 40%(je crois)donc on préfère prendre un avocat, résultat: on a été débouté! ( mars 2010)
Notre avocate a oublié des points importants dans ses conclusions, nous a dit de ne pas nous déplacer, que ce n'était pas utile et puis nous a laissé entendre qu'on était sûr de gagner. Elle a demandé le report d'audience trois fois je crois ( pas très crédible à mon sens pour la partie qui attaque!?)
Novembre 2010: on finit par vendre notre appartement avec une grosse perte! Et on se retrouve avec un reliquat de prêt immobilier pour un bien que l'on n'a plus. On décide donc de saisir la commission de surendettement.

Bref pour faire court, je ne crois plus à la justice du tout, je dois encore 250€ à notre avocate que j'ai dû, à contre cœur déclarer dans mon dossier de saisine à la BDF,suite à la loi Lagarde.( Je tenais à régler ça au plus vite malgré tout).
Je sais que je vais perdre encore une fois, que je vais être condamnée, sans compter les frais alors pourquoi rajouter des frais pour me payer un nouvel avocat( je n'ai plus le droit du tout à l'aide juridictionnelle actuellement)?