Phase de recommandation : demande d'explications

[bisane]

Si, si, Coco, je continue Ã* vous embêter !



Vous avez forcément le texte de la décision du juge (des juges) quelque part : pourriez-vous nous transmettre (hors infos confidentielles, bien sûr) ce qu'ils ont l'un et l'autre argumenté, précisément, pour prendre leur(s) décision(s) ?

Essayez d'éviter le passage des portes de frigo, Ã* l'avenir !

Je plaisante un peu, mais ne me moque pas le moins du monde...
Mais si on ne garde pas un tant soit peu d'humour, on va tous ensemble aller s'enterrer dans le cimetière des laissers pour compte du crédit... et de la vie !

never give up !

[Coco17]

Bonjour Bisane,

Bien évidemment je vais chercher tout ça ,ce week-end je pense,j'aurai plus de temps,et je me ferai un plaisir de vous le communiquer

J'ai donc demandé la phase de recommandations Ã* la commission de surendettement ,en y ajoutant un courrier détaillé.J'espère pouvoir obtenir un moratoire,car ma fille qui a obtenu son bac du premier ( oui oui c'est ma fierté,parce que j'ai réussi Ã* la préserver de tout ça !),va commencer un BTS sur deux ans et que son cher papa,ne lui donne absolument rien.Je voudrais donc pouvoir la financer ,ne serait-ce qu'un peu.

Bises Ã* ce soir.

Never give up !

Coco.

[Coco17]

Hello Bisane

Je viens de retrouver les pièces necessaires et notamment le jugement du TI ,celui du TGI ,je ne l'ai pas reçu.

Je suis bien passée au TGI et TI pour la même raison ,Ã* la demande de GE...,afin de voir la recevabilité de mon dossier devant la BDF annulée,en effet dans leurs arguments devant le TI ,ils reformulent le fait que nous avons souscrit un nouvel emprunt (le réfrigérateur) après leur restructuration et qu'en aucun cas nous n'en avions le droit.Ils réitèrent également leurs accusations de mauvaise foi et d'organisation de notre endettement.
Ce Ã* quoi le juge du TI conclut en son jugement du 7 mai 2009:

Déclare recevable mais mal fondé le recours formé par GE..

Confirme le décision de recevabilité prise par la Commission de Surendettement le 26 août 2008,concernant le dossier déposé par Mme R...

Déboute GE..de sa demande fondée sur l'article 700 du code la Procédure Civile

Laisse les dépens Ã* la charge de GE..

Dit que la présente décision sera notifiée Ã* la débitrice et Ã* ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception et Ã* la Commission par lettre simple,en lui faisant retour du dossier.

VoilÃ* chère Bisane ,je vous ai recopié les conclusions du Jex du 26 mars 2009.

Coco

En espérant vous avoir éclairée

[bisane]

Hello, Coco, et merci !

Et si vous remontez un peu dans les pages (donc un peu avant ça), y a-t-il des arguments qui pourraient éclairer cette nuance biblique :

Déclare recevable mais mal fondé le recours formé par GE..

recevable, mais mal fondé....
mal fondé, mais recevable....

[Coco17]

Coucou Bisane

Alors donc je remonte par la face Nord ce jugement du 26 mars 2009:

la phrase juste avant donc :

La preuve de la mauvaise foi de Mme R n'étant pas rapportée,le recours de GE sera rejeté.

Ensuite viennent les conclusions que je vous ai rapporté

[bisane]

Merci beaucoup !

Je rajoute tout ça dans ce billet : Délais de forclusion des crédits Ã* la consommation & jurisprudence
ou j'en crée un nouveau... je réfléchis 3 secondes et demi !


PS : avez-vous une idée de qui a épinglé votre billet ?
Avez-vous cette possibilité en tant qu'utilisateur "normal" de ce forum ? (onglet en bas de page : "épingler le fil")

[Coco17]

Coucou Bisane !

De rien si je peux vous aider c'est avec GRAND GRAND plaisir !!!

Et non aucune idée de qui a épinglé mon billet , je ne pense pas avoir vu cela en bas Ã* droite.

Je chausse donc mes bésicles pour regarder,toutefois si c'est moi qui l'ai fait,c'est bien involontairement Bisane :s

Coco

[Coco17]

Alors j'ai bien vu les petits symboles en bas Ã* droite,mais il ne sont pas actifs pour ma part Bisane ,donc mystère pour "l'épinglage"


Coco.

[bisane]

A vrai dire, je me doutais bien que ce n'était pas vous qui l'aviez épinglé...
Je me demandais juste si cette possibilité était offerte Ã* tout le monde.

Un des modérateurs a donc épinglé votre billet !
Je savais bien qu'il y avait des choses Ã* en retenir !

Merci, Coco !

[Coco17]

Coucou Bisane


Vraiment heureuse d'avoir pu contribuer même très peu,Ã* éclairer certaines choses !

Coco.

[bisane]

Hello, Coco !
Je profite que vous soyez en ligne.
J'ai oublié un truc : quel Tribunal d'Instance ?

Le billet restera donc Ã* compléter, mais finalement, j'ai créé un nouveau fil : Jurisprudence du surendettement

[Coco17]

Coucou Bisane

Il s'agit du TI de mon domicile La Rochelle,mais je ne sais pas si je réponds vraiment Ã* votre question lÃ* Bisane.

Never give up !

Coco.

[momoche]

bonjour Ã* tous et tous mes voeux pour cette nouvelle année 2011 !!!

J'ai déposé un dossier le 01 décembre 2010 et il a été jugé recevable par le BDF le 13.12.2010.
Il a été orienté vers un arrangement Ã* l'amiable.
Nous avons révoqué tous les prélèvements, ouvert un nouveau compte et changer de n° de téléphone.

Cependant, ce matin nous recevons un courrier de la BDF nous indiquant qu'un créancier avait contester la décision de la BDF.

Donc si j'ai bien compris en lisant le forum nous arrivons donc dans la phase de recommandation de la part de la BDF qui devra passer devant le juge.

Cependant, j'ai cru également comprendre que le délai pouvait allez jusque 3 mois.

Devons nous payer les créanciers pendant ce délai ?? car en fait nous n'avons pas eu d'échéancier individuel ?
Comment ça se passe ?

S'il vous plaît aidez-moi.

[kleloet]

Bonjour momoche,

Je suis journaliste pour Terra eco, un magazine spécialisé dans le développement durable. Je travaille en ce moment sur le surendettement et je cherche Ã* recueillir des témoignages. J'ai lu vos différents posts et j'aurais aimé - si vous le souhaitez - que vous me racontiez votre histoire afin d'écrire un petit texte pour notre site internet. Il ne s'agit pas de réaliser un article voyeuriste mais d'expliquer aux lecteurs comment on peut se retrouver en situation de surendettement, et quelles sont les solutions (ou parfois les non solutions) prévues par l'Etat pour traiter ces dossiers. Evidemment, dans l'hypothèse où vous accepteriez, je peux vous garantir l'anonymat complet. Dites-moi ce que vous en pensez... Je vous laisse mon adresse email : Bien cordialement,

Karine Le Loët
Journaliste
Terra eco

[opaline]

bonjour kleloet

aucun mail ne doit etre mis le forum; si vous avez besoin de prendre contact avec l'administrateur, et bien il y a son mail sur son profil; il suffit de voir avec lui;

merci

k

[stelladinotte]

Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, je suis en train de préparer les paiers pour déposer mon dossier à la BDF, et le message de Coco17, me redonne un peu de courage, car nous aussi avons fait un rachat de crédit à GE...mais pour aider 2 de nos enfants nous nous sommes endettés pour leur venir en aide, et là, il faut vraiment qu'on s'en sorte, mais ma hantise, c'est justement la réaction de GE...je ne voudrais pas qu'ils nous saisissent notre maison.. Merci pour vos témoignages, car on se sent bien seuls pour préparer tout ce dossier, et ce n'est pas facile à gèrer nerveusement..
Merci de votre aide.