Phase de recommandation : demande d'explications

[Coco17]

Bonjour Ã* tous,

Je tiens Ã* vous remercier Mouche pour ce billet sur les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement.En effet je viens d'y trouver la réponse Ã* un courrier RAR reçu samedi de la BDF.Il s'agit en l'occurrence de l'étape des "recommandations" .Je suis passée devant le juge en mars 2009,Ã* la demande d'un créancier ( GE....) pour lequel j'ai dû prendre un avocat ( et oui encore des frais) puisque cette affaire est d'abord passée au TGI.J'en suis donc aujourd'hui aux demandes de recommandations,et je dois dire que je ne sais pas bien en quoi cela consiste....Si vous pouviez éclairer ma lanterne.



Merci d'avance et bonne journée Ã* tous ( sous le soleil espérons le ) www.forum-d-aide-contre-le-surendettement.com

[bisane]

Bonjour, Coco !

J'ai déplacé votre message, qui était Ã* l'origine écrit comme une réponse Ã* celui-ci : Les différentes étapes du dépôt d\'un dossier de surendettement ..., parce qu'il représente une question en lui-même...

La phase de recommandation consiste en ce que la commission va actualiser vos dettes en écrivant Ã* vos créanciers, et en tenant compte d'éventuels changements dans votre situation.
La BDF établit alors un plan de désendettement, comme lors de la phase amiable.
Comme dans la phase amiable, les créanciers auront 15 jours pour éventuellement contester les mesures recommandées.
La différence avec la phase amiable, c'est que c'est le JEX qui décide de rendre, ou non, ces mesures exécutoires.

Il y a d'autres petites nuances, dont vous trouverez le détail vers la fin du billet de Gwen ("Les mesures recommandées") intitulé Déroulement du plan de surendettement et réponses Ã* certaines questions

[Coco17]

Merci beaucoup Bisane.

J'ai lu attentivement tous vos renseignements,je vais donc renvoyer l'imprimé complété Ã* la BDF.Je pensais qu'après être passée devant le juge du TI ,le jugement serait exécutoire,puisque GE M...a été débouté par le juge,mais bon...je m'y perds un peu dans les arcanes juridiques,je pense.J'ai quand même dû débourser 600 euros pour être défendue ( même si mon avocate était excellente et ses honoraires finalement très raisonnables) que j'ai pu échelonner en 4fois.Me reste encore 6 mois d'honoraires d'avocat pour le divorce qui a engendré tous ces problèmes,avec la menace de voir les émoluments de cette autre avocate surtaxés,car mon ex époux ne lui a jamais rien versé et fait le mort.Je me retrouve donc seule avec ma fille de 19 ans,sans pension alimentaire,avec mon dossier de surendettement Ã* gérer ( mon ex époux a fait le sien de son côté ),un salaire moyen ( mais pas suffisant avec un enfant de cet âge en tout cas ),bref je ne perds jamais courage.J'en ai vu bien d'autres et je sais qu'au bout du chemin se trouve,si ce n'est la sérénité,du moins la tranquillité.Je voudrais dire Ã* ceux qui sont dans la même situation que moi,qu'il ne faut ,ni se décourager,ni se dévaloriser,et en aucun cas avoir honte,jamais !!!!! Courage Ã* vous tous et merci pour ce site,et ce forum.

[véro]

bonjour,

Je viens de lire avec joie que GE M.... a été débouté !!!! Pour moi, ils en sont encore Ã* la phase de harcelements et menaces du coup, je sais ce n'est pas bien !!!, mais je suis d'humeur joyeuse, LOL ;D

Merci coco,
et bon courage pour la suite !!!
véro

[bisane]

Bonsoir, Coco !

Au TI, Ge...B a été débouté de quoi ?
Et que c'est-il ensuite passé chez le jex ?

Vous me laissez un peu sur ma faim !

J'édite en suivant, parce qu'Ã* la relecture, j'avais compris que vous étiez passée aussi devant le JEX, et cela ne semble pas avoir été le cas...
Mais en fait, ça ne me paraît pas clair !

[Coco17]

Bonjour Ã* tous,

Alors pour répondre Ã* Bisane GE M...contestait le recevabilité de mon dossier ,mais devant le TGI,m'obligeant par la même Ã* prendre un avocat ( obligatoire devant cette institution ),ils voulaient se prémunir en cas de moratoire de 2 ans ou d'effacement de dettes,ce que je n'ai d'ailleurs jamais demandé.Ils ont aussi envoyé leurs avocats devant le TI ,j'y étais !!! et j'étais tellement angoissée que mon avocate est venue plaider gratuitement pour moi.Je dois dire qu'il faut se blinder,lorsque vous entendez leur avocat,dire au juge que vous êtes des gens de peu de confiance et que vous avez sciemment organisé tout cela !!!Je crois que ça a été un des moments les plus difficiles,heureusement que je n'étais pas seule ! La juge d'ailleurs était quelqu'un de très compréhensif,j'ai pu m'expliquer sans crainte,elle m'a mise Ã* l'aise.D'ailleurs pour info,mon avocate m'a dit que les dossiers de surendettement se multipliant,les organismes de prêts de tous poils envoient maintenant systématiquement un avocat ( vous dire s'ils ont de l'argent Ã* perdre ? ),alors même si c'est impressionnant,il faut se défendre bec et ongles contre leurs accusations.Car moi je me suis sentie comme ça , accusée,jugée,ma vie déballée comme une vulgaire marchandise.Pour la petite histoire GE M...,nous avait octroyé un rachat de crédit ,alors que j'étais en longue maladie,et donc en indemnités journalières,depuis plus d'un an.Malheureusement je n'ai aucune preuve écrite de cela ,tout Ã* été dit par téléphone Ã* l'époque.Je les cite " Ne vous inquiétez pas Madame,votre dossier passera quand même",et il est effectivement passé,alors qu'il me semble bien qu'il est interdit d'octroyer un prêt Ã* une personne ( j'étais co-signataire avec mon ex époux)dans ma situation Ã* ce moment lÃ* .Quelques mois plus tard ,la mensualité que nous payions a augmenté brutalement de 76 euros /mois ( excusez du peu ) ,après leur avoir demandé des explications ( je ne suis pas quelqu'un qui se laisse faire en général),il m'a été répondu fort peu aimablement d'ailleurs,que le taux d'intérêt avait augmenté....J'avais moi sous les yeux mon plan d'amortissement avec des mensualités fixes,mais rien Ã* faire,d'après eux ,nous avions signé un prêt Ã* taux variable.Nous avons toujours payé GE M..du moins tant que cela a été possible,prenant pour manger une réserve d'argent chez Carref..,l'engrenage était en place,sans même nous en rendre compte,le piège s'était refermé.Une histoire bien banale somme toute.Je sais que je dois être assez confuse dans mon récit,mais il me vient comme cela.Donc oui ,GE M..assigne je crois assez souvent ses " clients " devant le TGI ,afin de se prémunir et d'être sûr qu'ils seront payés.Je n'ai pas eu de harcèlement téléphonique ( j'avais déménagé entre temps,et mon tel était sur liste rouge),par contre je recevais en moyenne Ã* mon ancien domicile un courrier en RAR tous les deux jours. Etrangement mon ancienne banque elle,n'a rien demandé,je crois qu'elle se savait dans son tort ( paiement d'échéances un jour et rejet le lendemain avec forces frais bien sûr),ce qui nous a amené Ã* un découvert (uniquement des frais de rejets) de 2300 euros .Surréaliste n'est-ce pas ? La juge du TI a d'ailleurs ironisé sur les établissements bancaires qui avaient l'habitude d'avoir recours Ã* ce genres de procédés.

Merci Ã* vous de me lire.

Très bonne journée ensoleillée ,je vous le souhaite.

PS: n'abandonnez jamais ! ( never give up ! )

[bisane]

Hello, Coco !

A part que vos paragraphes manquent un peu d'air, je n'ai pas trouvé ce récit confus !
Et il est très intéressant et informatif !
Comme quoi ce n'est pas toujours les "puissants" qui ont gain de cause !

Je reviens ce soir pour commenter plus avant...
Sinon, je vais être en retard au boulot !

Bonne journée !

[bisane]

Hello, Coco !

Je commence par une question : TI (je pense...) ou TGI ?
C'est pas pareil, mais, que je sache, la présence d'un avocat au TI n'est pas obligatoire...

nous avions signé un prêt Ã* taux variable

Et ça, il faut s'en méfier au plus haut point !
C'est souvent écrit en tout petit...
Sauf que Ge...B aurait dû vous prévenir de ce changement, et vous fournir un nouvel échéancier (voir TEG révisable et déchéance du droit aux intérêts).

Une histoire bien banale somme toute

Trop banale, Coco, malheureusement !

GE M..assigne je crois assez souvent ses " clients " devant le TGI ,afin de se prémunir et d'être sûr qu'ils seront payés

Je pense que Ge...B n'est pas la seule dans ce cas !
Et la multiplication des dossiers, avec les pertes que cela représente pour eux, ne va pas arranger les choses !

Mais il est bon de savoir que l'on peut se défendre, et même attaquer !
Et qu'ils n'ont pas forcément toujours gain de cause, les requins !!!

Merci pour ce témoignage, Coco !

[Coco17]

Coucou Bisane !

Oui vous avez bien lu c'est bien au TGI que GE nous a assigné,d'où l'avocate,qui m'a expliqué que cela restait rare mais pouvait arriver.GE..voulait se prémunir et obtenir ( je n'ai plus le nom ) de pouvoir nous poursuivre en cas de moratoire de 2 ans.

Donc un premier passage de mon avocate au TGI ,et un deuxième au TI toujours avec mon avocate et un des avocats de GE.
GE a été débouté de toutes ses demandes et notamment de 900 euros de dommages et interêts.
Cela devient surréaliste de devoir prendre un avocat quand on est en surendettemnt non ? Du moins a t-il fallu en passer par lÃ* et finalement je ne le regrette pas,mon avocate est une femme exceptionnelle et a plaidé gratuitement devant le TI pour moi,face Ã* un avocat qui a dressé un portrait de moi absolument intolérable.

VoilÃ* j'en suis donc aux phases de recommandation et je m'y perds un peu ( mais je suis très fatiguée en ce moment ça doit être ça )

Je viens chaque jour sur le forum et j'en tire un courage incroyable,merci encore !!!!

et never give up !

Coco.

[bisane]

Hello, Coco !

Si je puis me permettre, un jour que vous aurez un peu de courage et de temps, et que vous serez un peu moins fatiguée ( ), ce serait super de connaître le motif exact d'assignation devant le TGI d'une part, devant le TI d'autre part.
Par ailleurs, ce serait bien de connaître exactement le motif pour lequel les juges successifs ont débouté Ge...B.

C'est pour ma gouverne personnelle, mais bien sûr parce que ça pourrait servir Ã* d'autres !

Cela devient surréaliste de devoir prendre un avocat quand on est en surendettemnt non ?

Et oui !!!
Et je me dis que vous pourriez presque en demander, vous, des dommages et intérêts, pour procédure abusive !

j'en suis donc aux phases de recommandation et je m'y perds un peu

Vous vous perdez dans quoi ?

Bonne journée !

[met]

Mais ont-il le droit de saisir le TGI dans un dossier de surendettement ? ???

[Coco17]

Bonsoir Ã* tous ,

Pour vous répondre Met ,bien sûr que GE..a le droit de saisir le TGI puisqu'ils l'ont fait

A Bisane

Motif de la saisie du TGI : nous voir condamnés Ã* régler l'intégralité de notre dette ,surtaxée de la capitalisation des interêts par année entière Ã* compter de la première mise en demeure
avec cerise sur le gâteau ,une condamnation Ã* payer 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .Cette audience a eu lieu entre avocats le 19 mars 2009 et s'est soldée par le déboutement des demandes de GE..

Quelques jours plus tard ,j'ai reçu une convocation devant le TI,toujours Ã* la demande de GE

Cette deuxième audience a eu lieu le 26 mars et mon avocate est venue plaider gracieusement pour moi.

Suite Ã* l'échec de la phase amiable avec un de mes créanciers,la BDF me demande donc aujourd'hui si je souhaite demander les phases de recommandation.

VoilÃ* où j'en suis Ã* ce jour ...et je pensais que le juge avait force de loi,mais apparemment non c'est aussi pourquoi je me sens un peu perdue dans ces phases de recommandation.

Merci encore Ã* tous .

Never give up !

Coco.

[Coco17]

Oups !

Pour compléter ,le but de GE etait d'éviter de nous voir accorder un moratoire ,je pense.

Never give up.

Coco.

[Coco17]

Re oups !!!


Je suis vraiment distraite ce soir !!

Pour respecter le principe du contradictoire ,GE m'a envoyé ses conclusions le 26 mars 2009.....deux heures après que je sois passée devant le juge du TI.......étonnant non ? ;D

Never give up !

Coco.

[met]

Je trouve quand même qu'ils vont trop loin, ce n'est pas normal que nous soyons, nous surendetté, d'être contraint de prendre un avocat !Et quand on en connait pas un d'avocat, comment on fait, car tous les avocats ne défendent pas leur client correctement, j'en ai malheureusement fait l'expérience !

Et puis, justement, lorsque l'on dépose un dossier de surendettement, c'est bien la preuve que nous voulons régler ce que nous devons non ?

[Coco17]

Je pense qu'il s'agit d'une autre forme de harcèlement,coûteuse ça c'est évident.....Pour ma part ils voulaient prouver ma mauvaise foie et ma "turpitude"

Dur s'entendre cela ,devant en plus un tas d'autres personnes surendettées aussi...LÃ* je dois dire que je me suis écroulée devant le juge du TI ,heureusement que mon avocate était lÃ*,car tout est remonté Ã* la surface d'un coup !!

Un fils toxicomane ,un deuxième mari alcoolique et violent ....mon avocate connaissant tout cela, a rebondit dessus immédiatement,car il faut dire que la toxicomanie de mon fils et l'alcoolisme de mon mari ont sacrément aggravé la situation...

Mais bon aujourd'hui ,j'ai pris conscience que je ne pouvais pas tenir tout le monde Ã* bout de bras,comme je l'a fait pendant 20 ans,et qu'il ne servait Ã* rien de dire toujours oui parce que l'on a peur de quelqu'un .Quelque part ,cette mauvaise expérience me sert chaque jour,je me consacre désormais Ã* l'essentiel ,ma fille et l'homme merveilleux qui est Ã* mes côtés et me soutient de tout son amour.

Never give up !

Coco.

[met]

Courage Coco !!

Dans quelques temps, tout cela ne sera plus qu'un mauvais souvenir pour nous tous !

[bisane]

Hello, Coco !

Je m'excuse, mais je vous embête encore... Vous ne m'avez pas complètement répondu.

- saisie du TI pour le même motif ?
- réponse argumentée des juges ? S'ils ont débouté, ils doivent expliquer pourquoi. Et c'est surtout ça qui nous intéresse, ici !

Pour respecter le principe du contradictoire ,GE m'a envoyé ses conclusions le 26 mars 2009.....deux heures après que je sois passée devant le juge du TI.......étonnant non ?

Et non, malheureusement pas étonnant !
Cela semble même être érigé en principe !
Et dans le genre je participe activement Ã* l'encombrement des tribunaux, ça se pose un peu lÃ* !
Parce que souvent, dans ces cas-lÃ*, il y a un report, donc nouveaux courriers, et nouveaux déplacements des personnes, et qu'il faut presqu'autant de temps pour demander le report que pour plaider l'affaire !

@ Met : je pense que ces délicieux vautours commencent Ã* en avoir marre de voir leurs créances leur filer sous le nez, via les plans conventionnels et autres PRP proposés par les commissions de Surendettement et autres JEX, et tentent de s'en prémunir...
Pour eux, une action en justice (et ses coûts afférents !), ça doit être une goutte d'eau !
N'empêche que la multiplication des conclusions défavorables pour eux (c'est pour ça, Coco, que je vous demande des précisions !) risque de les calmer rapidement !

Et puis, justement, lorsque l'on dépose un dossier de surendettement, c'est bien la preuve que nous voulons régler ce que nous devons non ?

Oui, mais pas tout Ã* fait pour eux, puisqu'au mieux, pour eux, le solde de la dette est effacée au bout de 10 ans.
Et que si c'est un Plan de Rétablissement Personnel, ils perdent tout.
Donc, en effet, ils ne rentrent pas dans leurs fonds !
C'est pour ça qu'ils essaient de rendre ces dettes "ineffaçables" !

Edit :
j'ai mis du temps Ã* répondre (c'est un peu long !), et ne prends connaissance de vos messages qu'après !
Ce qui est bien, coco, c'est que vous ayez pu vous "retourner". BRAVO !

[Coco17]

Oui Met ,je crois que le courage ne me manquera plus jamais désormais !!!


Ce qui ne nous tue pas,nous rend plus fort !!

Bises Ã* vous ! et merci encore de toute cette écoute


et....never give up !!

Coco.

[Coco17]

Coucou Bisane

Vous ne m'embêtez pas du tout ,bien au contraire !

Le juge du TGI a conclut que nous n'avions pas "organisé" notre surendettement , que nous n'avions pas "sciemment" ( c'est tout Ã* fait la vérité ) pris un autre crédit .J'explique: mon fils est toxicomane et sujet Ã* de graves crises de violence quand il est sous produit.Un soir donc il a démolit sous mes yeux le réfrigérateur,la porte m'est tombée dessus...Et donc ,quelques jours plus tard,mon ex époux et moi sommes allés en chercher un autre ,en souscrivant bien sûr un autre petit prêt,puisque nous n'avions aucunes liquidités disponibles.Grave erreur,je na savais même pas qu'ayant restructuré avec GE,je ne pouvais pas souscrire un autre prêt..ils se sont engouffrés dans cette faille bien évidemment ,de lÃ* est partie le TGI ,puis le TI....alors que mon dossier avait été jugé recevable par la BDF,ils ont contesté cette décision et convocation devant l TGI...