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attente de decision de la commission recevable ou non!!!!
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attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

Rubrique Commission de surendettement, Catégorie Forum Général : Surendettement, rachat de crédit, FICP, témoignages, émissions...



bonsoir, je vous explique ma situation je suis actuellement au chomage depuis 2 mois et mon mari depuis 1 ans il ne touche p lus aucune indemnité, avec 2 enfants a charge, debut nov j'ai du demander un virement de mon creancier pour pouvoir combler mon decouvert n'ayant plus aucune entree d'argent, j'ai deposé mon dossier fin nov 2011 et recu mon attestation de depot 10jrs après, 10jrs après je recois un courrier de la bdf en me demandant des
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  • 1 Post By lilly

Discussion: attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

  1. #1
    Junior Member
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    janvier 2012
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    attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonsoir, je vous explique ma situation


    je suis actuellement au chomage depuis 2 mois et mon mari depuis 1 ans il ne touche p lus aucune indemnité, avec 2 enfants a charge, debut nov j'ai du demander un virement de mon creancier pour pouvoir combler mon decouvert n'ayant plus aucune entree d'argent, j'ai deposé mon dossier fin nov 2011 et recu mon attestation de depot 10jrs après, 10jrs après je recois un courrier de la bdf en me demandant des pieces manquantes et qlq questions notamment pour kel raison avoir demandé un virement de credit debut nov et deposé un dossier de surendettement la fin du meme mois? voila , j'ai donc repondu que n'ayant aucun revenu je n'avais aucune autre solution que de demander ce virement et que c pour cette raison que g decidé de deposer le dossier afin de sortir de ce cercle vicieux qu'est le surendettment. mais depuis le 21 dec pas de nouvelle il m'ont simplement repondu par mail qu'il avait bien recu mon courrier et qu'il me recontacterai si besoin !!!! j'ai peur qu'il rejete mon dossier pour mauvaise foi ! si quelqu'un est passé par mon cas merci de me transmettre vos temoingnage merci bcp d'avance je suis très angoissé


  2. #2
    Junior Member
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    Rebonjour,

    Je viens d appeler mon gestionnaire et il me dit q mon dossier passera en commission le 12 janvier 2012,
    Voila le compte a rebours a commencé ! J ai très peur qu'il soit refusé car comme je vous l ai dis plus haut on ma demandé pk avoir fais une demande de virement de ma réserve de crédit en début de mois et déposer le dossier la fin du même mois???? Alors j ai peur qu'il le refuse pour mauvaise foi!!!!!
    Merci de vos réponses esq qlq un a eu le même cas que moi?????

  3. #3
    Junior Member
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    janvier 2012
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    salut tt le monde ! je ne c pas si on recois mes msg car je n'ai aucunes reponse!!!!

    j'ai fais une betise, après avoir deposé mon dossier de surendettment il manquait des renseignement et dans mon courrier pour justifier le pret que g fais debut novembre je me suis trompé en disant que j'ai fais ce pret pour combler mes 2 comptes en banque et je me suis trompé sur un numero de compte j'ai mis mon numero de compte individuel au lieu de celui de mon mari, je viens donc de leur adresser un mais de rectification car mon dossier passe en commission le 12/01 esq c pas trop tard ? j'ai la preuve sur mes relevés bancaire!!!!

    repondez moi svp merci je suis nouvelle sur ce forum et je vois que il ya bcp de personne qui on de l'experience en ce domaine, merci d'avance

  4. #4
    modératrice
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonsoir endetté,

    Cette demande de crédit que vous avez faites, c'est une augmentation de réserve ou vous avez puissé dans votre réserve disponible ?
    Si réserve dispo il ne devrait pas y avoir de soucis, bien que le dépôt ait été fait dans la foulée.
    Par contre si c'est une augmentation de découvert çà risque d’être plus compliqué car il faut en principe 3 mois pour la province et 6 mois pour Paris et sa région pour déposer un dossier après dernier crédit souscrit ou augmentation de réserve.

    Les découverts sont-ils inclus dans le dossier?

    bonne soirée

  5. #5
    Junior Member
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    janvier 2012
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonsoir colibri et merci pour votre reponse,


    voila en fait quand j'ai demandé le virement en debut de mois c t sur ma reserve de credit f....ref, je n'ai pas fais de nouveau credit ni augmenté ma reserve, kan vous parlez de decouvert inclu dans le dossier esq vous parlez de decouvert sur mon compte courant ou reserve credit???? j'ai expliqué a la commission par courrier pk j'avais demandé ce virement, voici sq g ecris a la bdf, mon dossier passe le 12 en commission je suis tres stréssé,

    en reponse a votre courrier dans lequel vous me demandez des informations supplementaires, voici les reponses,

    Mme x m'a en effet preté 1500e pour pouvoir nourrir ma famille : deux versement on eté fait sur mon compte le 09/02/11 de 490e et le 01/03/11 de 500e pour combler mon decouvert et faire face a cette situation difficile le reste de la somme je l'ai gardé en espece pour faire des courses et besoins de mes petits ! a ce jour je lui ai remboursé 500e.



    Pour la raison pour laquelle j'ai emprunté de l'argent en novembre et deposé le dossier en fin de mois c 'est parcq je me suis retrouvé dans un engranage et une spirale infernale car mon compte etant a decouvert vous savez que l'autorisation de decouvert est valable 15jrs sur un montant de 800e de facilité de caisse ! la demande de virement que j'ai effectué de la part de finaref debut novembre s'explique par les raisons suivantes : decouvert bancaire que vous pouvez constater, cette somme est venue combler les decouverts de mes compte et si j'ai d'ailleurs deposé mon dossier de surendettement a la fin du meme mois c'est justement parce que je me retrouve dans une spirale infernale a empreinter par ci pour combler les dettes par la et je n'en peux plus et ce que je souhaite c 'est stopper ce cercle vicieux! comment faire quand on a des enfants a charge et qu'il faut les nourrir???? mon seul souhait est de m'en sortir et en terminer avec cette situation qui ne fait qu'empirer, j'ai du quitter mon ancien appartement justement car je ne pouvais plus payer les loyers et je suis donc hebergé chez mes parents pour justement stopper les impayés des loyers bien que croyez moi que c'est très dur d'etre hebergé meme chez ses propres parents avec conjoint et enfants, ! a savoir que lorsque j'ai demandé ce virement finaref mes revenus etaient 215e pension alimentaire 123e caf!!!! donc imaginez !!!!! maintenant le pole emploi m'indemnise depuis le 24 nov 2011 32.87e par jours je vous ai d'ailleurs envoyé par courrier l'avis de situation.



    pour ce qui est du relevé de l'huissier de 56e je ne le retrouve plus et c est le seul papier que j'ai!!!!!



    pour la demande de rsa non je n'ai pas fais de demande car j'ai deposé une demande d'allocation de chomage donc je nai pas le droit au rsa!!!!!!



    pour le contrat de viaxel vous le trouverez en piece jointe.



    svp aidez moi a m'en sortir!!!!!


    qes q vous en pensez colibri,??? merci pour votre gentillesse c telement rassurant,

  6. #6
    modératrice
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonsoir Endetté,

    Pour le découvert je parlais du découvert bancaire.
    Pour le virement de votre réserve puisque réserve existante il ne devrait pas y avoir de problème. Apres c'est bien sur à la libre décision de la BDF. Sachez que beaucoup de personnes ont puisé dans les réserves juste avant de déposer,pour pouvoir subvenir au quotidien. Donc je pense que la BDF comprends.

    Ces 56€ pour un huissier çà concerne quoi?

    Courage vous allez vous en sortir.

    bonne soirée

  7. #7
    Junior Member
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonsoir colibri,


    pour les 56e ca doit etre une amende je pense que g reglé en plusieurs fois mais je me rapel plus de quoi il s'agit reellement, pour le decouvert bancaire oui je l'ai mis dans le dossier bon il est moins important que le mois passé car mon chomage a eté viré, pour ma banque il m'ont laissé juste 100e par semaine a retirer avec ma cb, pour pouvoir me nourrir avc mes enfants, et mon decouvert est de -400e et en debit depuis presq 60jrs donc les frais ca y va!!!!!! j'angoisse bcp car si mon dossier est rejetté je ne c pas comment je pourrais m'en sortir sans un plan!!!!!!

    ha oui je resume ma situation,
    14200e de pret personnel
    7500e de credit revolving
    795e de taxe d'habitation
    506e d'impot sur revenu
    1495e de loyer impayé
    pour une mensualité credit total de 784e et actuellement au chomage ainsi que mon mari.
    voila le cauchemar!!!!!!!!

    merci encore colibri, vous faites bcp de bien aux personnes en detresse, par votre gentillesse et votre ecoute, merci encore,

  8. #8
    Junior Member
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    janvier 2012
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bjr a tous


    ca y est mon dossier est déclaré recevable!!!!! je suis super soulagé, maitenant j'attends le plan, le pb c que je suis tjrs a ma banq et j'ai un credit avc eux (le plus gros) et il puisent dans mon decouvert pour se payer et les frais s'accumulent tt les mois, est ce que maintenant que le dossier est recevable ont il le droit de prendre les frais??? me conseillez vous d'ouvrir un autre compte ailleurs puisq j'ai introduit mon decouvert a la bdf, merci pour vos reponse!

  9. #9
    Junior Member
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    3

    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    Bravo....Je suis contente pour vous !!!!!

  10. #10
    Junior Member
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    janvier 2012
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    Merci a vs c gentil et bon courage a ns tous

  11. #11
    Member
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    janvier 2012
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    Citation Envoyé par endetté Voir le message
    bjr a tous


    ca y est mon dossier est déclaré recevable!!!!! je suis super soulagé, maitenant j'attends le plan, le pb c que je suis tjrs a ma banq et j'ai un credit avc eux (le plus gros) et il puisent dans mon decouvert pour se payer et les frais s'accumulent tt les mois, est ce que maintenant que le dossier est recevable ont il le droit de prendre les frais??? me conseillez vous d'ouvrir un autre compte ailleurs puisq j'ai introduit mon decouvert a la bdf, merci pour vos reponse!
    Bonjour,
    Si la commission estime que vous êtes de bonne foi
    dans l’impossibilité de régler vos dettes, elle déclare
    votre dossier « recevable ».
     Vos créanciers et votre banque sont informés
    de sa décision.
     À partir de la date d’acceptation de votre dossier
    par la commission :
    Vous ne devez plus jusqu’à la fin de la procédure
    et dans la limite d’un an :
    • rembourser vos crédits ou votre découvert ;
    • régler vos dettes en retard : arriérés de loyers,
    d’impôts, factures impayées, frais d’huissier, etc. ;
    Toutes les saisies en cours sont automatiquement
    suspendues et interdites pendant cette période,
    sauf pour les dettes alimentaires.
    Vous devez
    • continuer à payer votre loyer, vos impôts et vos
    factures du mois en cours et des mois à venir ;
    • régler les pensions alimentaires et les amendes.
    Vous avez droit au maintien de votre compte bancaire
    et à des moyens de paiement adaptés à votre situation.

    (extrait de la notice de déclaration de la bdf)

    Il me semble que suite à leur avertissement de la recevabilité du dossier par la bdf, ils ne peuvent plus prélever de frais.

    Une petite question : au bout de combien de temps ton dosier est-il passé en commission? Combien de temps après son examen par cette dernière as-tu été avertie de sa recevabilité?
    Merci.
    admin aime ce post

  12. #12
    Junior Member
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonjour lilly!!!!

    j'ai deposé mon dossier le 28 nov 2011, 10jrs plutard je recois un courrier il manque des docs, après cela mon dossier est passé en commission le 12/01/2012 et j'ai appelé ma gestionnaire le 13 et j'ai appris que mon dossier est recevable, voila lillly j'espère que ts ceux qui sont dans l'attente auront de bonnes nouvelles les prochains jours

  13. #13
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonjour a tous!!!!

    je suis abbattu ce matin , ma gestionnaire m'informe que le conseil general a fait recour a la decision de recevabilité de mon dossier ( trop percu de rsa) mon dossier part au jex ! l'annee passé mon mari fait une depression suite a son chomage!! et je suis seul avc mes 2 enfants, je ne veux pas divorcé, sur les conseil de mon assistante sociale elle me fait une demande d'allocation soutien famille et mon mari percoit le rsa!!!! qlq mois après un controleur de la caf se presente chez moi pour un controle, je suis seul avec mes enfants mais aucune procedure de divorce! c normal je ne veux pas divorcer et lui n'est pas bien je lui laisse le tmps de reflechir!!!! suite a ce controle la caf stop mes paiements et estime que il n'y a pas separation car compte commun etc!!!!j'ai un trop percu de rsa de 4300e!!!! et voila que maintenant ils font recour contre ma recevabilité, il vont dire qu'on etait de mauvaise foi et avons fait de fausse declarations alors que c vrai on etait separé!!!!! que faire ???? comment me defendre devant le juge??????

    je pensai que ca allait enfin aller pour moi mais voila tt s'effondre de nouveau!!!!!

    si qlq 1 est dans mon cas merci de m'apporter vos temoignages merci

  14. #14
    Member
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    Bonjour,
    Tu as sûrement des moyens de prouver votre séparation : des justificatifs de domicile différents, une attestation d'hébergement d'une tierce personne pour ton mari ou toi, à défaut, des témoignages attestant sur l'honneur que vous n'habitiez pas sous le même toit...
    Sinon, en gros, tu as attendu un peu plus d'un mois pour avoir une réponse, sachant que la commission siège de manière mensuelle, c'est u très bon délai, surtout qu'ils ont trois mois (ou 6?) pour statuer..
    Bon courage à toi.

  15. #15
    modératrice
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    bonsoir,

    Endetté du moment que le dossier est recevable la banque doit re créditer les frais perçu.
    C'est une des raisons pour lesquelles nous conseillons de révoquer tous les prélèvements et quand il y a un découvert à la banque ou un prêt d’ouvrir un compte dans une autre banque pour éviter ces problèmes.
    La banque ne sera jamais d'accord pour révoquer son propre prélèvement sous prétexte que cela n'est pas possible.

    Maintenant que le dossier est recevable la banque est au courant, donc ne doit pas se rembourser le découvert,ni son prêt et comme je l'ai dit il faut demander à ce qu'elle re crédite les sommes prélevées.

  16. #16
    Member
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    janvier 2012
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    Re : attente de decision de la commission recevable ou non!!!!

    Bonjour,
    Le mieux est de supprimer les prélèvements auprès des organismes concernés :
    - opter pour une facturation classique tous les 2 mois chez EDF par exemple, au pire si tu ne payes pas la facture le problème restera entre eux et toi
    - idem pour le téléphone
    etc
    Eviter au maximum de passer par la banque, d'autant plus qu'en cas de rejet de prélèvement, EDF par exemple facture des frais également !
    Il faut les appeler un à un, ils seront compréhensif, ensuite, il pourra rester des intérêts résiduels mais toujours moindres. La banque n'a pas le droit de te prélever quand tu as dépose un dossier de surendettement mais c'est mieux d'assurer tes arrières... De plus il existe des tas d'aides pour payer tes factures si tu as du mal à suivre, par le biais du Fonds de Solidarité Logement (FSL) du conseil général : paiement des factures d'énergies, téléphone, arriérés de loyer notamment.
    Bon courage et continue de te battre.
    Bonne journée


    Citation Envoyé par colibri Voir le message
    bonsoir,

    Endetté du moment que le dossier est recevable la banque doit re créditer les frais perçu.
    C'est une des raisons pour lesquelles nous conseillons de révoquer tous les prélèvements et quand il y a un découvert à la banque ou un prêt d’ouvrir un compte dans une autre banque pour éviter ces problèmes.
    La banque ne sera jamais d'accord pour révoquer son propre prélèvement sous prétexte que cela n'est pas possible.

    Maintenant que le dossier est recevable la banque est au courant, donc ne doit pas se rembourser le découvert,ni son prêt et comme je l'ai dit il faut demander à ce qu'elle re crédite les sommes prélevées.


 

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