loi Borloo (10 ans maxi)

[ken]

bonjour

afin de rendre service a une personne surendetté, qui a deposer son dossier avant la fameuse loi Borloo du 01/08/2003.je ne sais pas quelle reponse lui donné car elle a deposer son dossier en juilliet 2003 mais son dossier etait incomplet au 6 aout 2003, et elle a eu 8 jours pour le completer et le retourner,puis son dossier etait recevable le 26 novembre 2003.ma question est la suivante peut'elle beneficier de cette lois.la banque de France tient compte le jour de depot ou la date de la recevabilté de la commission? ???



1000 merci...et un grand bonjour a notre Ami José33120

[ISIRACH]

De la date de signature du plan conventionnel...

[ken]

bonsoir

Un grand merci ISIRACH de ta reponse, et je connais une personne qui va etre contente demai matin

[ISIRACH]

Ken, les dates de la loi Ã* retenir:

La loi Borloo (qui fait état d'un effacement au terme de dix années de plan,de procédure) date du mois d'août 2003, avec un décret d'application de février 2004.

[ken]

bonsoir

je pensais que le décret d'application de février 2004 etait valable pour le PRP
merci

[rebondir]

Ken bonsoir,

la loi voté en aout 2003 , elle est effective Ã* compter du décret d'apllication donc février 2004 , pour rechercher le jour exact il faut aller rechercher sur le site de légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

[bisane]

Hello, Ken !

Je m'interroge...
Vous avancez masqué.
Pour vous ? Pour quelqu'un d'autre ? Au nom de quelle autre raison ?

Cette réponse vous a déjÃ* été faite ici : la lois boorlo du 1 aout 2003
Vous cherchez quoi ?

[ken]

bonjour bisane

concernant mon dossier de surendettement j'ai eu la confirmation de José33120, mais si tu avait lu mon ma première question, tu aurais remarquer que la démarche était pour une personne qui déposer son dossier avant la loi du 1 aout 2003. Donc les dates sont extrêmement importante, comme tu as pu le remarquer je ne suis pas juriste, et je dois donner des réponses exacte aux personnes qui sont comme moi surendetté.

[ISIRACH]

afin de rendre service a une personne surendetté, qui a deposer son dossier avant la fameuse loi Boulo du 01/08/2003

Pour quelqu'un d'autre ?

Bisane, ta réponse est dans son 1er message.

[bisane]

Je présente donc mes plus plates excuses pour cet accès soudain de méfiance exacerbée...

Et Ken, j'espère en effet que la personne en question aura été contente !

[ken]

bonjour

un petit <<Bonjour >> n'a jamais fait de mal Ã* personne
merci..

[clarisse44]

Bonne journée Ã* vous aussi Ken !!

[bisane]

Hello, Ken !

un petit <<Bonjour >> n'a jamais fait de mal Ã* personne

Vous dîtes ça parce que je n'ai pas fait précéder mes excuses d'un bonjour ?
Je vais pas passer mon temps Ã* m'excuser...
Et, croyez-moi, je veille pourtant Ã* ne pas commettre de maladresses.
Mais elles sont inévitables. La preuve...

[ken]

bonjour Bisane


Je vous taquine il ne faut pas le prendre mal, moi aussi par exemple je fait des fautes d'orthographes, d'inattention.
salut

[bisane]

OK !
sans bonjour, et sans excuses !

[rebondir]

Bonjour KEN et BISANE,

Bon je vois que cela part un peu en chamade, j'en appelle Ã* la plus grande modération

Ken concernant bisane, elle fait de son mieux pour donner un maximum d'informations Ã* tout le monde dans un laps de temps très réactif donc avec un minimum de temps ; je crois que tout le monde y est sensible. Aussi vous comprendrez qu'elle ne puisse relire tous les posts du début Ã* la fin, certain font 1 ou 2 pages d'autres plus de 20 ; Aussi sur de très nombreuses interventions le risque de commettre une erreur s'accroit , donc parfois cela arrive, personne n'est faillible , le tout étant de savoir le reconnaitre ; bisane l'a reconnu. Au fait d'omettre de dire bonjour ou merci ou au revoir , on le fait tous plus ou moins mais on ne peut non plus passer son temps Ã* s'envoyer des signes de politesse, mais en règle général c'est pratiqué mais le principal c'est le contenu des réponses apportées.
Ce n'est pas spécialement que je prenne la défense de bisane, de préférence Ã* quelqu'un d'autre mais elle est l'intervenante la plus active sur le forum, il suffit de regarder le nombre de ses interventions par jour en conséquence le temps passé, de surcroit en qualité de bénévole pour aider ou réconforter les personnes en difficultés sur ce forum.
Je crois en la juste reconnaissance des choses et il arrive des moments ou il faut savoir le reconnaitre.
Mettez vous donc Ã* sa place, je pense que vous comprendrez aisément mon intervention.
Hormis ce petit couac, j'espère globalement que les réponses qui vous sont fournies vous apportent dans l'ensemble entière satisfaction et que la mise en pratique pour la ou les personnes que vous aidez permettront une bonne orientation de vos démarches.

Bon maintenant je vois que les choses sont rentrées dans l'ordre , qu'il ne s'agissait que de l'impossibilité d'interpréter l'intonation d'un message.

Je laisse toutefois ce post Ã* bon entendeur et Ã* toutes fins utiles (je le prends également pour moi-même )

Bonne journée Ã* vous KEN (bon j'espère aussi que je suis assez poli ;D)

[bisane]

Merci pour cette plaidoirie, Rebondir !
Mais je crois que c'est OK.

[rebondir]

Merci pour cette plaidoirie, Rebondir !

Ah non cela suffit, y'en a marre !!! je ne suis ni juriste ni avocat, alors veuillez revoir vos propos !!! (je plaisante bien sur et vous avez compris l'intonation transversale)

[ISIRACH]

Coucou vous tous, je suis un peu dépassée par la façon dont les posts sont décortiqués depuis quelque temps et la façon dont on pinaille parfois sur des choses sans importance, sur de simples maladresses verbales... ou des oublis de formules de courtoisie...des fautes d'orthographe...
Pourtant, Ã* l'écoute de la météo, je n'ai pas entendu que le vent d'Autant (ou charmant "vent des fous" qui exacerbe les esprits) soufflait sur l'ensemble de la france.

Ensuite, Ã* mon sens, le pertinence des réponses de chacun ne se mesure ni Ã* son temps de présence sur le forum, ni aux nombre de messages laissés. Même si par lÃ*, et je pense qu'elle le saura, je ne remets pas en cause la qualité des interventions de Bisane.

Je vous salue aussi Ken car un bonjour gratuit est toujours bon Ã* prendre, de même qu'un main tendue.

Je rajoute que j'adorerais retrouvrer l'essence de ce forum: solidarité, entre-aide,respect mais aussi rigueur des réponses, clairvoyance, absence de polémiques encombrantes...

Avec toute mon respect pour chacun des intervenants, je vous embrasse.

[bisane]

Merci, Isi !
Je crois qu'on est d'accord...
Finalement, on va peut-être l'épingler, ce fil !