Compte Bloqué : nouveauté importante !

[bisane]

Je recopie ici cette information importante et intéressante, donnée par José dans le fil de discussion Compte Bloqué ?
Parce que cela peut concerner bien des personnes... et les soulager !!!


Bonsoir à toutes et tous,

Du nouveau sur les comptes bloqués

vient de paraître au Journal officiel un décret de loi concernant le blocage de compte par voix d'huissier.

Je vais essayer d'être claire sans trop de mots juridique.

En effet la mise en application de ce décret de loi sera au 1 AOUT 2009

Tout compte bloqué par voix d'huissier, la Banque devra laisser obligatoirement au titulaire du compte et ce sans qu'il en est fait la demande  la somme de 456.62 par mois, équivalent au RSA.
Il y a en effet un progrès par a port à ce qui existait aujourd'hui car lorsque le compte était saisi il fallait que dans les 15 jours, le titulaire du compte fasse la demande au banquier pour obtenir, grâce à un document, la somme du RMI, s'il ne l'avait pas fait, dans les temps, sa demande n'était plus recevable.

Donc à compter du 1 AOUT 2009, le Banquier est tenu de laisser sur le compte cette somme du RSA, sans qu'il y est un imprimé à remplir et plus de délai des 15 jours.

Cela me paraissait important de vous en informer. SURTOUT POUR CEUX QUI MALHEUREUSEMENT CELA ARRIVENT

José33120 CRESUS GIRONDE


barèmes de base du RSA, et outil de calcul : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE sur le site de la CAF ou là : Montant rSa 2009

[mouche]

   Bonjour Bisane !!!!!

Oui, c'est bien cette décision .....      à faire suivre ....

@ + + +    

mouche

[cle.fin]

oh oui merci pour cette information très utile car malheureusement je suis concerné

[jose33120]

bonjour cle;fin

cette mise en aplication de la loi est au 1 AOUT 2009. Donc dans 2 mois.
josé33120

[cle.fin]

oui oui j'avais bien compris mais étant donné que mon dossier de surendettement est rejeté par le juge, je vais certainement avoir encore mon compte bloqué !!!!

[bisane]

@ cle.fin :
vous ne nous dîtes rien ni du blocage de votre compte, ni sur votre éventuelle situation de surendettement.
Certaines personnes ici peuvent sans doute vous aider , si vous écrivez un nouveau sujet !

[mouche]

   Bonsoir Cle.fin,

Ce n'est pas parce que votre dossier a été rejeté par le Juge, que votre compte va être bloqué !!!!

Par contre, si vous pensez que ça peut arriver à tout moment, je vais vous donner une petite technique : il ne faut pas laisser trop d'argent sur le compte...   Dès que le salaire arrive, vous foncez au DAB et vous retirez la somme maxi autorisée par votre banque.
Si vous pouvez en retirer encore, faites-le ....   laissez environ un petite centaine d'euros.

Ensuite, vous remettez l'argent nécessaire pour les dates de prélèvements automatiques, au fur et à mesure...  Surveillez tout ça, tous les jours, par internet ....
Payez vos courses en espèces et tenez un carnet avec tout ce que vous payez (à l'ancienne !!!! )  Vous pouvez aussi le faire sur votre PC avec Exel : ça calculera tout seul ...

C'est peut-être un peu "contraignant" mais cela permet de "sauver les meubles" !!!!!

Je vous dis @ + + +   

mouche

[cle.fin]

merci pour les infos

[Pandora]

Vu le nombre de fois ou on m'a bloqué le compte, ou les services du trésor public avertissent de manière à ce que le délai des 15 jours ne soit pas respecté... cette loi est une bonne chose.

[mouche]

Bonjour à tous,

@ Bisane  :  bien ...  ton article !!!!!  il se moquait de quoi josé ?

Blague à part, c'est vrai que cela va être un soulagement pour les personnes donc le compte risque d'être saisi....  Bah !!!!   il faut bien que les gens puissent vivre quand-même !!!!!

@ + + +   et vive le 1er août !!!!!     

mouche

[bisane]

José est un petit vilain qui s'est grandement moqué de mon incompréhension des textes !!!
Mais c'est pour la blague, bien sûr, parce qu'il a aussi su me dire pourquoi je n'y comprenais rien !

Et ça me semblait bien, malgré tout, d'avoir les textes de référence !
On pourra y renvoyer en cas de besoin...