Modèle de lettre à adresser à l'Huissier pour délivrance de l'assignation à l'organisme de crédit:

 	 	SCP …
                     		Huissiers de Justice

         Le

AFF: XXX/ ORGANISME DE CREDIT

Maître,

Je vous prie de trouver, sous ce pli, une assignation au fond (ou en Référé) devant le Tribunal d'Instance de ……, en vue de l’audience du ……2010 à  h  que vous voudrez bien délivrer à l'encontre de:

Organisme de crédit
Dont le siège social est sis

Je vous remercie de me faire retour du second original de votre acte dûment régularisé dans les meilleurs délais afin de me permettre de procéder à son placement en temps utile accompagné de votre note de frais.

Dans l'attente,
Je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de mes sentiments distingués.

Lorsque vous recevrez le second original de l'assignation délivrée à l'organisme de crédit (la mention est généralement portée en rouge SECOND ORIGINAL), vous devrez transmettre cet acte (en ayant au préalable conservé une copie de la délivrance de cette assignation y compris des modalités de signification) au Tribunal d'Instance afin que le Greffe procède à son placement au rôle du Tribunal, suivant le modèle de lettre ci-après :