Lettre Type

Lettre type: opposition injonction de payer

Voici une lettre type vous permettant de faire une opposition à une injonction de payer.

Votre prénom et nom
Votre adresse
Code postal et ville
N° téléphone

Mr le Président du tribunal d’instance
Tribunal d’instance de « VILLE »
Adresse
Code postal ville

Votre ville, date,

Objet : Opposition Injonction

n°Greffe :                    IPn°00000000
Ref créancier              12345678
Demandeur :              Nom du créancier

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président,

Une injonction à payer nous a été signifié par courrier, par Maître « NOM », Huissier de justice à « Ville », en date du « DATE » 2009.

Nous avons l’honneur de vous informer que nous formulons opposition à l’encontre de cette ordonnance.

Dans l’attente d’une convocation à une audience, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.

« Votre nom »
« Signature »

PJ : copie de l’ordonnance

Téléchargement au format .doc : lettre type injonction-de-payer

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