Voici une lettre type vous permettant de faire une opposition à une injonction de payer.
Votre prénom et nom
Votre adresse
Code postal et ville
N° téléphone
Mr le Président du tribunal d’instance
Tribunal d’instance de « VILLE »
Adresse
Code postal ville
Votre ville, date,
Objet : Opposition Injonction
n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une injonction à payer nous a été signifié par courrier, par Maître « NOM », Huissier de justice à « Ville », en date du « DATE » 2009.
Nous avons l’honneur de vous informer que nous formulons opposition à l’encontre de cette ordonnance.
Dans l’attente d’une convocation à une audience, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux.
« Votre nom »
« Signature »
PJ : copie de l’ordonnance
Téléchargement au format .doc : lettre type injonction-de-payer
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