Recommandez-nous:
Actualités

Des sociétés de crédit devant la justice !

Entrée en vigueur de la loi Lagarde et assignation en justice

Alors que la loi Lagarde est entrée en vigueur le 1er novembre dernier, ce sont plus de 14 organismes de crédit qui viennent d’être assignés en justice.

27 crédits accordés en 3 ans

C’est en effet un triste record qui a conduit une habitante de Meurthe-et-Moselle au suicide. Son addiction l’avait en effet poussé à souscrire pour plus 207 000 euros de prêts. Désespérée devant le montant de ses dettes et trop honteuse pour oser dire la vérité à sa famille sur sa situation de surendettement, elle préféra se donner la mort, laissant derrière elle un mari et quatre enfants endeuillés.

Considérant les organismes de prêt comme responsables de ce drame, son mari a décidé d’amener l’affaire devant la justice en portant plainte contre les 14 établissements de crédit pour manquement à leur obligation de vérification.

Pour Maître Franck Vouaux qui le représente, l’attitude de la défunte relevait d’un « véritable addiction de souscription compulsive », devant laquelle les organismes « n’ont pas procédé aux vérifications minimales de sincérité, alors que d’une part l’imitation de la signature était grossière, de l’autre la famille n’avait pas une capacité de remboursement suffisante, puisque le ménage ne gagnait que 2.300 euros par mois ».

Comment en effet, ne pas mettre en cause ces établissements, lorsqu’on apprend que l’un d’entre eux avaient accordé à lui seul, six crédits en deux ans pour un montant total de 45 000 euros !

Neuf organismes déjà condamnés par la justice

Cofinoga, Cetelem, Sofinco, Cofidis ou encore Finaref avaient en effet été condamnés en mars dernier par le tribunal de grande instance de Nancy pour manquement à leur obligation de mise en garde. En cause, l’accord de 17 prêts pour un montant de 113 000 euros à une cliente dont les revenus n’excédaient pas 1 000 euros par mois !

Le juge avait retenue la thèse de Me Gossin selon laquelle le consentement de sa cliente n’était ni libre ni éclairé. Par ailleurs, les organismes ont failli à leur obligation de conseils et de mise en garde.

La justice a condamné les sociétés à rembourser de 10 à 90% des sommes restantes soit un montant de 35 000 euros. La cliente, désormais âgée de 75 ans et en retraite, a ainsi vu ses dettes pratiquement effacées.

Informations
simulation rachat credit
Simulation rachat credit en ligne

Quelles sont les risques du rachat credit, faites une simulation rachat credit en ligne gratuite pour choisir votre rachat credit au meilleur taux sur le marché.

13 commentaires pour “Des sociétés de crédit devant la justice !”
  1. bonjour à tous
    je viens de lire ,le drame que cette famille a vécue,moi je suis au-dessus de ces personnes ,mais je ne me donnerais pas la mort
    je vous explique en 2 mots j’ai suscrits en 2ans 31 crédits d’un montant total de 266000€ dont plusieurs de méme société je suis désespérée j’ai frappé à toutes les portes déposée un dossier de surendettement revenu irrecevable (sommes propriétaires ) là dernièrement une association que j’ai trouvé sur internet va enfin pouvoir m’aider monter à nouveau un dossier de surendettement ,et je me dis comment attaquer tous ces crédits je sais ce que cela peut faire dans un couple nous essayons de tenir en payant tous ces créanciers cela devient très dure mais ont tient.. la famille n’est au courent de rien car nous avons honte de cette engrenage mais au poing de se donner la mort alors comment sans sortir (cela fait 1an que l’ont se bas merci pour vos témoignages et que fait pour assigner ces sociétés de crédits

    Posté par foulon | novembre 19, 2010, 8 h 19 min
  2. Bonjour Foulon

    Venez nous rejoindre sur le forum: nous allons vous aider à vous sortir de cette situation.

    Posté par Thalie | novembre 20, 2010, 13 h 50 min
  3. Bonjour,
    je viens de decouvrir que ma femme
    est très endetter car nous avons pas
    de compte en commun.
    J aimerais expliquer mon cas
    pour voir ce que l ‘on doit faire
    Serait il possible de me contacter ?
    Merci

    Posté par ramses | novembre 21, 2010, 10 h 23 min
  4. Bonjour, je vous invite à vous rendre sur le forum entraide surendettement pour expliquer votre situation et bénéficier de l’aide de nos bénévoles.

    Posté par Sortir Surendettement | novembre 21, 2010, 17 h 51 min
  5. Objet : Crédits à la consommation – Menace de huissiers

    Madame, Monsieur,

    J’ai eu, en 2000 un cancer du sein, avec récidive en 2001, en ce temps là, j’étais employée dans une société, à mon retour dans cette société, j’ai fais un mi-temps thérapeutique, ce qui n’a pas plu à mon employeur et donc ma demandé de négocier un licenciement, suite à l’harcèlement moral de mon directeur commercial, j’ai céder la négociation de licenciement.

    J’ai donc fais de l’intérim avec des périodes de creux de quelques mois, et financièrement je commençais à ne plus m’en sortir.

    La société de crédit CDGP m’a proposé des sommes d’argent verser sous 48h sur mon compte bancaire, sans justificatifs aucune, j’ai donc malheureusement cédé à cette solution, j’ai emprunter 4.000,00€ puis encore 4.000,00€ = 8.000,00€

    Ensuite, c’est la société de crédit S2PASS (carte carrefour) qui m’a fait la même proposition, entre 2007-2008, j’ai fais une énorme dépression, avec 2 séjours en maison de repos, en cette période, je n’arrivais toujours pas à subvenir à mes besoins avec mon arrêt de maladie, j’ai donc malheureusement emprunter 2 fois 5.000,00€ = 10.000,00€

    Après c’est la société de crédit FACET qui ma proposé des sommes, j’ai encore céder et pour rembourser certaines dettes, j’ai emprunté 10.000€.

    Tous ses crédits sont à des Taux d’intérêts d’environ 19%.

    J’ai déjà remboursé à ses 3 sociétés de crédit 8.000,00€

    Aujourd’hui je n’arrive toujours pas à men sortir et à rembourser ses dettes, alors que j’ai un CDD de 8 mois avec un salaire de 1.600,00€ et je ne sais plus quoi faire.

    On m’a proposé de monter un dossier de surendettement, et je crois savoir que si je monte un dossier de surendettement je n’ai plus le droit au découvert, mais le problème c’est que je vis avec mon découvert, si je ne l’ai plus je ne m’en sortirais vraiment pas.

    Je suis harcelé par ses sociétés de crédit par téléphone et courrier, j’ai eu aussi des lettres d’huissier sans encore de date de passage, je n’arrive plus à dormir la nuit, je n’arrive pas à me concentrer au travail, je suis vraiment mal.

    Je viens de recevoir une lettre d’huissier, m’informant qu’ils allaient passer chez moi le lundi 29 Novembre pour faire un état des lieux, en cas d’absence, un sérurririer ouvrira ma porte, ont-ils le droit ? que puis-je faire à leurs encontre ? svp aidez moi.

    Avez-vous une autre solution à me proposer, j’ai stoppé mes prélèvements depuis juillet 2010 et les sociétés de crédit me harcèle, je ne sais plus quoi faire.

    S’il vous plait aider à trouver une solution,

    En vous remerciant d’avance pour votre aide.

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Posté par chougar | novembre 22, 2010, 16 h 08 min
  6. bonjour chougar je suis dans la meme situation que vous a part que moi la dette est plus petite 2000e un credit chez finaref qui mon mit chez un hussier qui m harcele moi et mes parents je leur ai proposer de leur verser 50E par mois mais ne veulent pas MOI AUSSI JE SAIS PLUS QUOI FAIRE

    Posté par krajewski | novembre 23, 2010, 9 h 25 min
  7. Tout d’abord bonjour,

    Moi aussi je cherche à connaître les moyens d’attaquer ces organismes.

    Mais sans info ce n’est pas évident.

    Je dois régler des dettes ayant été faites par mon père et dans leurs services contentieux, la relation cliente est pitoyable voire inhumaine. On vous traite de malade et on se fait applaudir lorsque l’on a réussi à vous faire régler ne serait-ce que 50EUR…

    Moi je le vis très mal…

    Si vous avez des conseils…
    Je suis à l’écoute.

    Merci d’avance,
    Sabrina

    Posté par GICQUEL | novembre 30, 2010, 16 h 02 min
  8. bonsoir
    cela est très difficile de sortir de cette situation ,j’ai mis 1an pour trouver une association qui m’a monté un dossier de surendettement ,car le premier est revenue irrecevable et je dois passer au tribunal ici le 8 décembre (en appel)
    et j’ai eu énormément de créanciers qui n’ont menacés et j’ai finit par payer malgrés cela huissiers ,car quand vous étes irrecevable personne ne peux intervenir juridiquement car nous sommes censés pouvoir payer ,j’attends la réponse
    merci d’avance du 62

    Posté par FOULON | novembre 30, 2010, 17 h 43 min
  9. bonjour a tous, je suis comme vous ça fait 2 ans qu’on tourne en rond, je suis en dossier de surrendement, et j’essaye de faire un rachat de crédit, la bdf nous a dit qu’on avait 2 ans pour vendre notre maison et c’est a cause de celle-ci si nous nous sommes endettés car nous avons fait beaucoup de travaux si vous avez des conseils ou solutions je suis preneuse, merci et bon courage a tous et surtout de craquer pas !

    Posté par Mél | décembre 9, 2010, 0 h 07 min
  10. bonjour chougar je suis dans la meme situation que vous a part que moi la dette est plus petite 2000e un credit chez finaref qui mon mit chez un hussier qui m harcele moi et mes parents je leur ai proposer de leur verser 50E par mois mais ne veulent pas MOI AUSSI JE SAIS PLUS QUOI FAIRE

    Posté par Myrna Duran | décembre 24, 2010, 0 h 01 min
  11. comment attaquer ces organismes ? avez vous des infos, comment éviter la vente de notre bien, nous attendons des infos ou des solutions. vous remerciant

    Posté par mel | décembre 31, 2010, 16 h 15 min
  12. bjr moi je suis aussi dans une situation critique et je suis entrain de me demander comment attaquer aussi mes oragnismes de credis je me suis retrouver banque de france mais a cause d’une maladie n’ pu tenir mes engagements la je retravaille mais je ne suis pas une journee sans que j’ai une lettre de relance d’huissier je ne sais plus comment faire

    Posté par bruno | janvier 5, 2011, 10 h 39 min
  13. Bonjour
    Moi c’est Banque Accord. M’étant retrouvée au chômage j’ai continué de payer mes traites jusqu’au jour ou j’ai eut des difficultés. J’ai écrit à Banque Accord pour leur demander les modalités de mise en route de l’assurance chômage que je payais. Pas de réponses sauf des messages téléphonique me demandant d’appeler 0800… je leur ais dit que je n’appelais pas ce genre de n° par courrier et comme réponse mise à l’huissier. 1 premier d’abord à qui j’ai expliqué et qui n’a pas poursuivie donc ils en ont pris un autre à qui je donne 50 euros par mois . c’est l’accord pris. Je respecte mes paiements mais cet huissier fait quand même des saisies sur mon compte qui se résultent par 116 euros de frais de saisies par ma banque et des problèmes financier. J’ai contacté UFC que chioisir et je pense attaquer cet huissier pour harcélement car en ce mois de février cela fait déjà 5 harcelement de cet huissier envers moi alors que le paiement a été fait depuis le 7 février sur un compte de l’étude au Credit Agricole je revois l’association demain matin je n’en peut plus de ce harcelement alors que je paie de plus je me suis adressée à la chambre des huissiers à qui j’ai fournis toutes les preuves de mes paiements mais il soutient qu’il manque des paiements que je ne suis pas régulière alors que c’est faut la chambre des huissiers ne veut pas poursuivre et a classé l’affaire je vais donc devoir porter plainte auprès du juge d’execution …

    Posté par Dezeure | février 22, 2012, 23 h 53 min
Poster un commentaire

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer