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Législation Crédit Conso

Cette catégorie contient 9 articles

Réagir à une injonction de payer

Des milliers de débiteurs tombent dans le piège de l’injonction de payer Réclamer le paiement […]

La loi Hamon va t-elle trop loin?

Est-ce le bon moment pour instaurer des mesures restrictives au crédit? Le nouveau texte inhérent à la Consommation élaboré depuis plusieurs mois par Benoit Hamon a pour objectif d’améliorer la protection du consommateur lorsque celui-ci se retrouve face au vendeur, et met en place des mesures strictes contre les clauses abusives, et propose une copie […]

Avocat et procédure de surendettement

Faire appel à un avocat pour gérer son dossier de surendettement : est ce possible ? Quels sont les avantages ? Comment régler ses honoraires ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre. Les services d’un avocat : […]

Jugement contestation de recevalibilité CREATIS

Argumentaire à destination du juge de l’exécution suite à la contestation de recevabilité de la société CREATIS, organisme de rachat de crédit. Décision du juge : REFUS – DOSSIER IRRECEVABLE

Loi surendettement, conséquences des mesures de la réforme Lagarde

Loi surendettement Lagarde Bref récapitulatif des mesures et conséquences de la loi pour les familles en situation de surendettement. Réduction du temps de fichage FICP, meilleur encadrement du crédit revolving et du rachat de crédit.

Surendettement : Gestion du stress et harcèlement

Lorsque l’on parle de surendettement on pense souvent à comment terminer les fins de mois difficiles, mais comment gérer le stress d’un surendettement et les harcèlements d’un créancier ?

Jurisprudence délais de paiement et crédits immobiliers

Récapitulatif de la jurisprudence récente sur le thème des délais de paiement et des crédit immobilier. Jugement tribunal crédit immobilier

Jurisprudence harcèlement par organisme de crédit

Jurisprudence récente de la cour de cassation sur le harcèlement des organismes de crédit sur des particuliers. Harcèlement moral, harcèlement téléphonique de vos créancier.

Harcelements téléphoniques et courriers menacants

Harcèlement des organismes de crédit, Harcèlement moral ou harcèlement téléphonique de vos créancier. Comment contrer les attaques et se protéger pour faire cesser les menaces et insultes

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