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Surendettement : Quel Rôle joue l’état pour aider les Français ?

Le rôle de l’état pour aider les Français en surendettement

Sortir Surendettement : Quel rôle joue l’état pour aider les Français en situation de surendettement ?


Gilles Geffroy :
L’état à mis en place un dispositif principalement curatif du traitement du surendettement des particuliers avec la loi NEIERTZ de 1989 et son décret d’application en 1990. D’autres types de procédures ont été instaurés, comme les mesures recommandées, et en 2003 la procédure de rétablissement personnel.
S’agissant du volet préventif de la loi NEIERTZ : celle-ci a instauré le fichage FICP (Fichage Incident de paiement Crédit Particulier) qui oblige les sociétés de crédit à le consulter avant de prêter de l’argent.

Toujours sur le volet préventif, le bordereau de rétractation offre la possibilité à tout individu qui souscrit un crédit à la consommation de se rétracter pendant 7 jours.
Au delà du bordereau de rétractation il y a aussi ce qu’on appelle le délai de réflexion de 10 jours en matière de prêts immobiliers.

Extrait de l’interview de Gilles geffroy pour sortir surendettement.

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4 commentaires pour “Surendettement : Quel Rôle joue l’état pour aider les Français ?”
  1. bonjour,

    le 26 janvier 2007, nous avons reçu la réponse positive de notre banque,la caisse d’épargne, du prêt immobilier que nous leur avons demandé, soit, 186250 euros Nos mensualités s’élève à 1062.82 euros mensuel de remboursement de prêt principal, et de 49.56 euros de prêt à taux 0%, soit 1112.38 euros au total, sur une durée de 25 ans. Les revenus du ménage s’élève à 2100 euros, montant insuffisant pour faire face aux échéances du prêt.vues les difficultés que nous rencontrons, deux ans et demi plus tard nous vendons notre bien pour un montant de 175000 euros. nous souhaiterions savoir si à la signature de la vente, nous sommes obligés de payer à la banque les frais d’anticipation de remboursements, sachant que nous n’avons pas assez d’argent pour payer, et que c’est entièrement de la faute de la caisse d’épargne si notre situation financière est aussi désastreuse. Merci de me répondre, sachant que la vente de la maison se signe au plus tard le 10 juillet 2009. Veuillez agréer mes respectueuses salutations

    Posté par masson | juin 10, 2009, 12 h 40 min
  2. BONJOUR NOUS AVONS DEJAT FAIT UN RACHAT DE CREDITS ECE POSSIBLE DANS REFAIRE UN AUTRE CAR CA RECOMMENCE NOUS NOUS SOMMES REFOUTU DANS UNE SITUATION PAS POSSIBLE CAR NOUS ARRIVON PAS A PAYER FACTURES TRES IMPORTANTES ESE POSSIBLE DE REFAIRE UN RACHAT DE CREDIT MERCI DE NOUS DONNER UNE REPONCE MERCI BENONI

    Posté par BENONI | novembre 23, 2009, 11 h 19 min
  3. je voulais ssvoir si il est possible de faire un effacement de dettes car je suis dans une mauvaise situation et ne peux plus faire face.Il serait bien que je n’ai plus rien à payer même si je n’ai plus le droit de faire de crédits par la suite.
    Avec mes remerciements

    Posté par Cracotte | décembre 8, 2009, 11 h 21 min
  4. l’on vie en couple j’ai etait mis ala retraite en2005 pour cause santé .enfin pour eux .alors j’ai decidé de faire l’evage de moutons.je posséde 68 meres qui me fait beaucoup d’ocupation. est comme de bien entendu j’ai commencé part acheté mon troupeaux un tracteur esttout se qui suit .car si l’on prend une entreprise c’est une fortune.est c’est la ue tout commense a se foutre en l’aire j’ai u une grose perte l’année 2006 de plus de l’amoitié de mais agneaux! est la on ma laisséen plan que se soit GDS ou chanbre d’agriculture. rien aucune aide !j’ai pas 400 hectares mois.est la j’ai fait un rachat de credit.est ensuitele tracteur que j’ai racheté je me suis fait avoir comme un bleu est tout comme sa est je suis a la recherche d’un rachat de credit pour une deuxiéme fois.car j’ai fait la demande au pret de madamela ministre des finances qui ma repondue quelle mettez tout en oeuvre mais cela fait 4 mois que cela dur.ou je vais que doije faire la corde a.car j’aiplus de solution.u coup

    Posté par champfailly | janvier 11, 2010, 4 h 38 min
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